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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 11 33 Règlementation de l'accès à la)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
6.4.2 DGS/PM
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A
_2025
N°
344/25
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'ACCES
A
L'EQUIPEMENT
URBAIN
DE
LOISIRS
DE
GLISSE
INSTALLÉ
DANS
LE
CADRE
DES
ANIMATIONS
FIN
D'ANNEE
2025
201S-U-23
Le
Maire
de
la ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-1 8,
L. 2122-20,
mais
aussi
ses articles
L. 2212-1
et suivants,
VU
la délibération
n°
DCM_2020_29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28 mai
2020,
portant élection
du
Maire,
VU
ies
arrêtés
en
date
des
09
juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2093,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et
03
Février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
la
délibération
n°
DEL_2024_145
tarif
de
l'accueil
jeunes
pour
les
festivités
de
noël
patinoire
fixant
le
tarif
des
locations
des
patins,
CONSIDERANT
l'installation
d’un
équipement
urbain
de
loisirs
de
glisse
sur
la
commune
de
Sorgues
à
l'occasion
des
animations
de
fin
d'année,
CONSIDERANT
que
pour
la
sécurité
des
usagers
et
des
participants
il y
a
lieu
de
règlementer
l'accès
à cet
équipement,
ARRETE
Préambule Dans
le cadre
des festivités
de fin d'année,
la commune
de Sorgues
va procéder
à l'installation
d’un
équipement
urbain
de
loisirs
de
glisse
sur
la place
du
Général
de
Gaulle.
La
fréquentation
de
l'espace
par
les
utilisateurs
implique
le
respect
du
présent
règlement,
En
cas
de
non
observation
de
celui-ci,
la
commune
est
habilitée
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'encontre
des
Contrevenants
et se réserve
le droit de
leur en
interdire
l'accès.
ARTICLE
1 :
L'équipement
urbain
de
loisirs
de
glisse
sera
ouvert
au
public
du
6/12/2025
au
3/01/2026.
Les
horaires
d'ouverture
sont
ci-dessous
définis.
JOURS
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
FERMETURE
DE
LA
PATINOIRE
samedi
ë
13h30
21h30
dimanche
10h
18h
lundi
:
16h30
19h
|mardi
:
16h30
19h
mercredi
û
13h30
19h
jeudi
16h30
19h
vendredi
16h30
21h30
samedi
13H30
21h30
|dimanche
10h
18h
Publié le 28 novembre 2025 16h30
19h
16h30
19h
mercredi
13h30
19h
16h30
19h
vendredi
16h30
21h30
samedi
13h30
21h30
dimanche
10H
18h00
10h-12h
13h30-19h30
10h-12h
13h30-19h30
mercredi
10h-12h
13h30-17h00
FERMÉ
vendredi
40h-12h
13h30-19h30
13h30
21H30
dimanche
10H
18H
10h-12h
13h30-19h30
10h-12h
13h30-19h30
mercredi
10h-12h
13h30-17h00
FERMÉ
vendredi
10h-12h
13h30-19h30
ARTICLE
2
:
L'accès
à l'équipement
est
totalement
interdit
au
public
en
dehors
des
jours
et
heures
mentionnés
à l'article
premier.
Il est
interdit
aux
enfants
de
moins
de
12
ans
non
accompagnés
par
un
adulte.
L'accès
pourra
être
interdit
en
cas
d'intempéries
ou
en
cas
de
force
majeure.
ARTICLE
3 :
L'accès
à l'équipement
n’est
autorisé
qu'aux
personnes
chaussées
de
patins.
L'accès
à cet
équipement
est
gratuit
pour
les
personnes
possédant
leurs
propres
patins
;
toutefois
les
patins
de
vitesse
sont
interdits.
Pour
les
personnes
n'en
possédant
pas,
des
patins
sont
fournis
sur
place
au
tarif
en
vigueur.
Pour
se
voir
attribuer
une
paire
de
patins,
les
utilisateurs
devront
confier
leurs
chaussures
et
s'être
acquittés
de
la
redevance. Le
nombre
maximum
de
personnes
autorisées
à
être
sur
la
piste
simultanément
est
de
15
adultes
ou
25
enfants.
Le
chef
de
piste
ou
à défaut
l'employé
le
remplaçant
veillera
au
respect
de
ce
nombre.
Les
patineurs
devront
être
munis
de
gants
de
laine.
ARTICLE
4 :
Les
patineurs,
organisateurs
et
spectateurs
sont
tenus
de
se
comporter
correctement
sous
peine
d'exclusion.
Le
personnel
chargé
de
l'accueil,
chacun
pour
la
partie
qui
le
concerne,
est
tenu
d'assurer
la
discipline
de
la
patinoire
selon
les
règlements
et
consignes
en
vigueur.
ÎLest
notamment
formellement
interdit
:
©
de
jeter
des
projectiles
ou
de
déposer
des
objets
de
tout
type
sur
la
piste,
>
d'introduire
dans
la
patinoire
un
animal
quelconque,
même
tenu
en
laisse
ou
dans
les
bras
et
d'y
pénétrer
avec
bicyclettes,
voiture
d'enfant,
rollers,
trottinette.… ©
d'utiliser des
téléphones
portables,
source
de
bruit,
pouvant
perturber
le patinage,
©
de fumer
dans
la totalité
de
l'enceinte
sportive,
>
de
boire
et de
manger
sur
la piste,
d'accéder
à l'équipement
ailleurs
que
par l'entrée,
©
d’enjamber
les balustrades
et mains
courantes,
©
de courir avec
les patins
chaussés
hors
de
la patinoire,
©
de
Marcher
avec
les
patins
sur des
surfaces
non
recouvertes
de
tapis
de
protection,
©
de
pratiquer
le jeu
de
hockey
sur glace
avec
un
palet
en
matière
dure,
ou
d'y jouer
dans
les
lieux
et couloirs
de
circulation
>
de s'assoir sur la rampe
du
pourtour
de
la piste,
>
d'entrer sur
la piste
sans
patins,
©
d'introduire
sur
la piste tout objet de
nature
à pouvoir
causer
un dommage
à l'intégrité
physique,
pour
soi-
même
ou pour
autrui,
©
de
patiner à contre-sens
et de
manière
générale
de
patiner en
faisant
courir
un
risque
aux autres
patineurs,
©
de
se
livrer
à
des
jeux
dangereux
tels
que
le
chemin
de
fer,
chaînes,
shooter
dans
une
balle
ou
tout
autre
objet
quel
qu'il
soit,
jeux
de
poursuites,
etc...
ARTICLE
5 : En
cas
d'affluence
et afin
de
permettre
l’utilisation
de
l'équipement
par un
maximum
de
personnes,
la présence
sur
la piste
s'effectuera
sur
le principe
d'une
rotation
toutes
les
30
minutes.
ARTICLE 6 :
Le
non
respect
des
règles
édictées
par
le
présent
arrêté
entrainera
l’expulsion
immédiate
de
La
piste
du
ou
des
contrevenants.
Le
chef
de
piste,
ou
à
défaut
l'employé
le
remplaçant,
est
seul
juge
pour
apprécier
les
risques
engendrés
sur
ta piste
ou
en
dehors.
ARTICLE
7:
D'une
manière
générale,
les
utilisateurs
sont
responsables
des
dommages
causés
aux
installations.
En
cas
de
dégradations,
les
frais
de
remise
en
état
seront
alors
à
leur
charge
ou
celle
des
représentants
légaux
pour
les mineurs.
La
commune
de
Sorgues
ne
garantit
pas
les
utilisateurs
et,
par
conséquent,
décline
toute
responsabilité
dans
les cas
suivants
:
1)
En
cas
de
vol,
cambriolage
ou
autre
fait
délictueux
et
généralement
de
troubles
causés
par
des
üers
par voie de fait.
2)
En
cas
d'accident
pouvant
survenir
par
non-respect
des
règles
édictées
par
le présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la ville
et
affiché
à
l'entrée
de
la
patinoire.
Une
amplification
sera transmise
à M.
le Préfet
de Vaucluse.
ARTICLE
9 : Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie,
la Directrice
de
la Police
Municipale
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution du
présent
arrêté
Certifié
exécutoire
par
le Maire
e ise'et par délégation,
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
ai
Et de
la publication
le
délégué
à
la réglementatioh,
Pour le Maire et par délégation,
je
DESFOUR
/
Le
Directeur
Général
des
Services,
Olivier ORSONI Le présent arrêté peut faire l'objet dans
un
délai de deux mois
à compter
de sa notification
ou publication
:
- d'un
recours gracieux auprès
de Monsieur le Maire de Sorgues,
- d'un
recours
contentieux auprès
du
tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut
également
êfre saisi par l'application informatique
Télérecours
accessible par le site internet :
www.telerecours.fr