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Arrêté - 1 26 Avenue d'Avignon 12 01?m=260109090426
Arrêté - 11 26 chemin des Carrières 19 01?m=26011607330
Arrêté - 163 26 Chemin de Coutchougus 29 06?m=26061206
Arrêté - 179 25 Boulevard des Prairies 30 06?m=2506200
Arrêté - 2025 06 01 Règlementation de l'utilisation et de la fréquentation du square
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 01 Règlementation de l'utilisation et de la fréquentation du square)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21 8401297-20250611-2025 06
01
AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
11/06/2025)
Û
6
ARRETE
MUNICIPAL
N° A 2025
N° 14/25
REGLEMENTANT
L'UTILISATION
ET LA FREQUENTATION
DU
SQUARE
GAVAUDAN
6-1-1
2025
O6
-
O\
DGS/PM Le Maire
de la ville de Sorgues,
VU,
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2122-18,
L. 2122-20,
mais aussi
ses articles L.2212-1
et
suivants, VU
la délibération n°DCM-2020-29
de la séance du Conseil
Municipal
du 28
mai
2020
portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 9 juin 2020,
27 mai 2021,
29 mars
2023, 5 avril 2023,
11
avril 2023,
12 janvier 2024
et 3 février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue ses pouvoirs aux élus délégués,
VU
l'arrêté du 24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de la route et notamment
ses articles L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son article R 610-5,
VU
les articles 1240 à 1242
du code civil,
VU
tes décrets 94.699
du 18 octobre
1985
et 96.1136 du 18 décembre
1996 fixant les exigences
de sécurité relatives aux équipements
d'aires collectives de jeux, VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
municipal
du 28 juin 2005
réglementant et interdisant
la circulation
dans
le square, aux véhicules à deux
roues,
VU
l'arrêté municipal
n° 03/25
du 28
Mars 2025
portant interdiction
de consommation
d'alcool
sur le domaine
public,
VU
l'arrêté municipal
n° 14/20 du 22 juillet 2020
règlementant
l'utilisation et la fréquentation
du square
Gavaudan,
CONSIDERANT
qu'il convient d'assurer
l'ordre public,
l'hygiène et la sécurité des personnes
et des biens et qu'il y a lieu pour cela de tixer
par voie
réglementaire
les dispositions applicables à la fréquentation
et à l'usage au square Gavaudan,
CONSIDERANT
qu'il appartient à Monsieur
le Maire
de sauvegarder
les espaces verts de sa Commune
et d'éviter les dégradations
sur les
équipements
publics
mis à disposition
dans
l'enceinte
du
square
(asperseurs,
lampadaires,
bancs,
tables, fontaine
à eau,
etc).
ARRETE
Article
? : Cet arrêté abroge
l'arrêté
municipal
n° 14/20
du 22 Juillet 2020
portant sur le même
objet.
Article
2
: Le
square
Gavaudan
constitue
un
espace
public,
placé
sous
la protection
et la surveillance
de
l'autorité
municipale.
Chaque
usager est garant du maintien
en l'état et du bon fonctionnement
des espaces verts publics.
Le présent
règlement organise
et réglemente
l'utilisation du square.
Article
3 :
Le square
est clos et ouvert au public conformément
aux horaires affichés à son
entrée et varient en fonction des saisons
:
Du
lundi
au
dimanche
HORAIRES
BASSE
SAISON
DU 14 OCTOBRE
au 31
MARS
715
— 19h30
HORAIRES
HAUTE
SAISON
Du
lundi
au
dimanche
DU
15 AVRIL
AU
30 SEPTEMBRE
7h15 — 24h00
Publié le 13 juin 2025 La
ville
se
réserve
le
droit
de
modifier
ces
horaires
et
de
fermer
temporairement
ces
espaces
verts
en
cas
de
grosses
intempéries,
par
nécessité
de
service,
manifestations
et
en
raison
de
circonstances
particulières.
Article
4
:Les
espaces
verts
sont
des
lieux
de
détente,
de
convivialité
et
de
liberté.
Aussi
les
activités
de
loisirs
et
de
repos
y sont
les
bienvenues
dans
la
mesure
où
elles
ne
génent
pas
la
liberté
d'autrui,
ne
portent
pas
aiteinte
à la
sécurité
et
ne
dégradent
pas
les
espaces
verts. Atticle 5:
L'entrée du square
est interdite aux cyclomoteurs,
motos
et automobiles.
Les
pousseles,
les véhicules
employés
par
les
personnes
handicapées,
les véhicules
municipaux,
les
entreprises
ou
concessionnaires
chargés de là maintenance
ainsi que ceux des services de Police d'incendie
et de Secours
sont autorisés.
Article
6 :
L'entrée
du
square
est
autorisée
aux
cycles
pour
« enfant»
dont
la
taille
des
roues
n'excède
pas
16
pouces.
(Indications
mentionnées
sur
les
pneus).
La
circulation
de
tous
autres
cycles
ne
correspondant
pas
à celle
catégorie
est
interdite.
Article
7 :
Est
également
interdite
l'entrée
des
animaux
domestiques,
tels
que
les
chiens
non
tenus
en
laisse.
Ceux
qui
seraient
trouvés
y
errant
seront
conduits
en
fourrière
dans
les
conditions
réglementaires.
Les
propriétaires
devront
ramasser
les
déjections
de
leur
animal
et
veiller
à ce
qu'il
respecte
la tranquillité
des
usagers.
Cet article ne s'applique pas aux chiens accompagnant
les personnes
malvoyantes
ou handicapées.
Aticle
8 :
Toute
activité
de
prosélytisme
susceptible
de
troubler
l'ordre
public,
ou
en
contradiction
avec
le principe
de
laïcité
est
interdite
à
l'intérieur
du site.
Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conformes
aux
bonnes
mœurs
et
à l'ordre
public.
L'accès
au
square
est
interdit
à
toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la tenue
ou
le comportement
est
susceptible
d'être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers.
Aicle
9 :
Le public
est
tenu
de
respecter
la propreté
du
square.
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles
prévues
à cet
effet.
Adiele
10
:Le
public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements,
selon
un
usage
conforme
à leur
destination
et
de
veiller
à ne
pas
les
détériorer.
1l
est
donc
interdit
de
camper
ou
de
bivouaquer.
La
libre
utilisation
des
jeux
par
les
enfants
est
placée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
personnes
qui
en
ont
la
garde.
L'usage
des
jeux
est
limité
à des
âges
déterminés
indiqués
sur
les
panneaux.
Adicle
11
:1l est interdit de : pénétrer dans
les parties plantées,
détériorer ou cueillir arbres,
arbustes,
plantes, fleurs ou fruits,
gimper aux arbres, dallumer
du
feu,
transporter des fardeaux gênants
dans
l'enceinte du square,
se livrer
à
des jeux de nature à causer des accidents aux personnes,
dommages
ou dégradations,
fre
des
inscriptions
ou
apposer
des
affiches
sur
les
murs,
grilles
de
clôture,
bancs
ainsi
que
sur
les
arbres
ou
tout
ouvrage
du
Square.
Anticle_12:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur,
en
particulier
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal
sans
préjudice
des
poursuites
civiles
en
cas
de
dégradation
du
domaine
public
et
de
ses
dépendances.
Aticle
13:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
de
la
ville
et
d'un
affichage
à
l'entrée
du
square
Gavaudan.
Une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Artiele
14
:Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Atticle
15
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
de
Sorgues,
Madame
la Directrice
de
la Police
Municipale,
ainsi
que
les
agents
de
la police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Adlicle
15
: Monsieur
le Maire,
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
de
Sorgues,
Madame
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
les
agents
de
la police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Sorgues, le AA
[O6
[2S
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
Et de l'affichage/publication
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le Directeur Général
des Services
Olivier ORSONI
jolbréqué
à la Réglementatiow'et
à
la Sécurité,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
moïs
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.fr