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Document publié le Dimanche 22 mai 2022 par la commune de Tabanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 du 22 mai 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PV 04 du 22 mai 2022.doc 1
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de TABANAC
33550 TABANAC
PV SÉANCE du 24 mai 2022
************************************************************************************* Date de convocation du Conseil Municipal : 17/05/2022
Date d’affichage de la convocation à la mairie : 17/05/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
L’an deux mille vingt-deux, le 24 mai, à 18H30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Hélène GOGA, Maire.
11 Présents : Mme Hélène GOGA, M. Christian RAPIN, Mme Natalia JACQUES, M. André DELPONT, Mme Florence JOUNY, M. Bruno CIOTTA, M. Benoit de GUIGNÉ, Mme Véronique JOUNEAU, M. Mathieu VERDIER, Mme Charlotte LHUISSET-ZORZI, Mme Elise AMIET.
4 Absents ayant donné procuration : M. Cédric GIL à Mme Hélène GOGA, Mme Valérie VIANA-YONNET à M. Benoit de GUIGNÉ, Mme Michelle JOANNES à Mme Florence JOUNY, M. Eric CARLSBERG à M. Christian RAPIN.
Mme Natalia JACQUES a été désignée secrétaire de séance
1- Approbation de la séance du 11 avril 2022 / délibération 2022/21 Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal doit procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. L’approbation ne donne pas lieu à débat. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.
La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote et approuve le procès-verbal de la séance du 07 avril qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.
2- Adhésion à la constitution d’un groupement de commandes pour le centre nautique de formation MNS /délibération 2022/22
Vu la délibération n°2021/62 votée par le Conseil Municipal de Tabanac approuvant la constitution d’un groupement de commandes dédié,
Considérant le courrier de M. le Maire de Latresne et du Président régional de la FNMNS reçu en date du 08 avril 2022,
Considérant que la commune de Tabanac prévoit de faire appel à cette prestation pour la classe des CE1-CE2 pour 12 séances,
Afin de formaliser les engagements relatés auprès de la FNMNS, Mme le Maire, sollicite l’autorisation du Conseil municipal sur le principe d’un accord-cadre à bon de commande d’une durée de 4 ans, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés DÉCIDE
d’adopter le principe d’un accord-cadre à bon de commande d’une durée de 4 ans, 3- FDAEC 2022
Mme le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental.
Suite au courrier reçu en date du 24 mars, des conseillers départementaux du canton de l’Entre Deux Mers, Madame Marie-Claude AGULLANA et Monsieur Nicolas TARBES, elle leur communique le montant de l’attribution à la commune de 15 113 €.
Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de réaliser les opérations suivantes avec l’aide proposée :
Achat de mobilier pour la mairie et la bibliothèque
Achat de meubles pour les classes de CE et de CP
Achat de matériel / outillage pour le garage
Il est entendu que la part d’autofinancement de la commune est au moins égale à 20% de la dépense. Questions diverses
*Mme Goga rend compte de son rdv avec messieurs Herry (CRD), Tarbes et Drusian concernant la sécurisation de la RD240 et les travaux envisagés.
Conclusion :
-l’arrêt de bus devra être déplacé car il y a un problème de visibilité. Il serait positionné en face du 719 PV 04 du 22 mai 2022.doc 2
route de Larroudey. Un léger « déport » sur la chaussée devra être envisagé pour gagner de la place sans devoir acheter un terrain pour 50 cm. Le respect des normes pour PMR étant obligatoire. Elle évoque également le souhait de la commune du Tourne de mettre en sens unique, la route qui va du pont de Rose au rond-point du Tourne et de l’interdire à tout poids lourd.
Une discussion s’engage sur les problèmes que cela va engendrer pour Tabanac et Intermarché. * Véronique Jouneau interroge le conseil sur les préparatifs du 13 juillet. Christian Rapin répond qu’il s’en occupe. Le feu d’artifice et le DJ étant déjà réservés. Il est convenu que lors de la réunion d’adjoints du 25 mai, soient conviés Nicole Barreau, JP Hésique et C.Desnoyer, chasseurs, pour faire un point sur le repas. Les conseillers évoquent leur présence ou absence ce jour-là.
* rappel : le 18/06 souvenir en l’honneur de Jean-François Broustaut place de la mairie à 11h
La séance est levée à 20h