Procès Verbal - PV 04 du 04 mai 2021

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Procès Verbal - PV 04 du 04 mai 2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Tabanac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 du 04 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PV 04 du 04 mai 2021.doc 1

Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de TABANAC

33550 TABANAC

COMPTE RENDU SÉANCE du 04 mai 2021

************************************************************************************* Date de convocation du Conseil Municipal : 30/04/2021

Date d’affichage de la convocation à la mairie : 30/04/2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mille vingt et un, le quatre mai, à 18H30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Hélène GOGA, Maire.

13 Présents : Mme Hélène GOGA, M. Christian RAPIN, Mme Natalia JACQUES, M. André DELPONT, Eric CARLSBERG, Mme Michelle JOANNES, M. Bruno CIOTTA, M. Benoit de GUIGNÉ, M. Cédric GIL, Mme Véronique JOUNEAU, M. Mathieu VERDIER, Mme Charlotte LHUISSET-ZORZI, Mme Elise AMIET. 2 Absents ayant donné procuration : Florence JOUNY à Michèle JOANNES, Valérie VIANA-YONNET à Benoit de GUIGNÉ.

Mme Natalia JACQUES a été désignée secrétaire de séance

*********************************************************************************************************************************** 1- Approbation de la séance du 29 avril 2021- délibération 2021/25

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal doit procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. L’approbation ne donne pas lieu à débat. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.

La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote et approuve le procès-verbal de la séance du 29 avril 2021 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.

2- Désignation des délégués à la Caisse des Ecoles-délibération 2021/26-1 Vu l’élection d’un nouveau Maire en date du 29 avril 2021,

Vu l’obligation de procéder à la désignation d’un nouveau comité,

Considérant les statuts de la Caisse des Ecoles,

Sur proposition de Madame le Maire, sont retenus par le conseil municipal pour siéger à la Caisse des Ecoles :

 Hélène GOGA

 Michèle JOANNES

 Natalia JACQUES

 Elise AMIET

3- Décision sur le nombre de membres du conseil d’administration et Election des membres du CCAS-délibération 2021/26-2

Vu l’élection d’un nouveau Maire le 29 avril 2021,

Vu L.123-6 et R-123-8 du Code de l’Action Sociale et des familles relatif à l’élection des membres issus du Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire au préalable de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration, Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal décide :

- de fixer à 10 le nombre de membres du CCAS, outre sa Présidente, Mme GOGA - de retenir les conseillers suivants :

 Natalia JACQUES

 Michèle JOANNES

 Elise AMIET

 Véronique JOUNEAU

4- Désignation des délégués au SIVOM LE TOURNE-TABANAC-délibération 2021/26-3PV 04 du 04 mai 2021.doc 2

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en date du 15 mars 2020, Vu les statuts du SIVOM et l’arrêté préfectoral en date du 29 avril 1982 portant création du SIVOM, Vu la délibération n°2 en date du 13 mai 2020 du conseil du SIVOM LE-TABANAC portant à quatre le nombre de délégués titulaires par commune et deux suppléants,

Vu l’élection d’un nouveau Maire le 29 avril 2021,

Sur proposition de Mme le Maire, sont retenus par le conseil municipal pour représenter la commune au Conseil Syndical du SIVOM :

 Christian RAPIN

 Hélène GOGA

 Véronique JOUNEAU (suppléante)

 Eric Carlsberg (suppléant)

5-Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Adduction Eau Potable et Assainissement-délibération 2021/26-4

Vu les statuts du SIAEPA,

Considérant que pour les communes de moins de 2000 habitants, le règlement prévoit la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,

Sur proposition de Mme le Maire, sont retenus par le conseil Municipal pour représenter la commune au conseil syndical les délégués suivants :

Délégués titulaires

 Monsieur Christian RAPIN

 Monsieur Bruno CIOTTA

Délégués suppléants :

 Monsieur André DELPONT

 Monsieur Benoit de GUIGNÉ

6-Désignation du délégué du SDEEG-délibération 2021/26-5

Vu le renouvellement des conseils municipaux en date du 15 mars 2020, Vu l’élection d’un nouveau Maire en date 29 avril 2021,

Vu les statuts du SDEEG,

Considérant que pour les communes de moins de 2000 habitants, le règlement prévoit la désignation d’un délégué, Sur proposition de Mme le Maire, sont retenus par le conseil municipal pour représenter la commune au conseil syndical :

 Christian RAPIN, délégué titulaire

 Bruno CIOTTA, délégué suppléant

7-Désignation d’un représentant de la commune à l’Association Syndicale Autorisée des Propriétaires des Palus de Le Tourne, Tabanac et Baurech-délibération 2021/26-6 Vu le renouvellement général des conseils municipaux en date du 15 mars 2020 ; Vu l’élection d’un nouveau Maire le 29 avril 2021,

Vu les statuts de l’ASA ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, désigne comme délégués pour représenter la commune :

 Christian RAPIN, délégué titulaire

 André DELPONT, délégué suppléant

 Bruno CIOTTA, délégué suppléant

8- Désignation d’un délégué et d’un suppléant pour le syndicat intercommunal EPRCF (Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises 33) -délibération 2021/26-7 Vu les articles L5212-1 et suivants du CGCT

Vu les articles L5211-1 et suivants du CGCT

Vu l’article 5 des statuts du syndicat intercommunal Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises en Gironde (EPRCF 33)

Vu la délibération n°2018/45 du conseil municipal en date du 4 octobre 2018 acceptant les statuts du syndicat intercommunal EPRCF

Sur proposition de Madame le Maire,

Après, en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, désigne :

 Monsieur Mathieu VERDIER en tant que délégué titulaire

 Monsieur Bruno CIOTTA en tant que suppléantPV 04 du 04 mai 2021.doc 3

9-Constitution des commissions communales -délibération 2021/27 Chaque conseiller ayant pris connaissance des tableaux récapitulant l’ensemble des commissions afférentes à divers domaines,

Vu l’article L.2121-223 du CGCT qui permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux,

Sur proposition de Mme le Maire, sont retenus par le conseil municipal, à l’unanimité, les commissions et membres suivants :

Vie associative, vie sociale Référent : Natalia JACQUES, maire adjoint

– V.JOUNEAU-E.AMIET-M.JOANNES-

Voies & réseaux, sécurité

routière

Référent : Christian RAPIN, maire adjoint

– B. CIOTTA-B.de GUIGNÉ-

Bâtiments, espaces verts – B. CIOTTA- C.GIL -

Référent : Hélène GOGA, maire

Vie scolaire – C.ZORZI- M.JOANNES—N.JACQUES-

Culture – C.ZORZI-M.JOANNES-N.JACQUES-E.AMIET-

Finances Référent : H.GOGA, maire

C.GIL- conseiller délégué.

B.de GUIGNE-M-JOANNES

Urbanisme Référent : A.DELPONT, maire adjoint

C.GIL-B.de GUIGNÉ-B.CIOTTA-F.JOUNY-

Communication, Animation Référent : A. DELPONT, maire adjoint

M. VERDIER, conseiller délégué

C.ZORZI-V.JOUNEAU- V.VIANA-YONNET

Mme le Maire précise que le Maire et les adjoints sont membres de toutes les commissions.

9-Commission MAPA-délibération 2021/28

Vu le décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics,

Considérant que les collectivités locales peuvent désormais traiter en marché en procédure adaptée (MAPA) les marchés de travaux jusqu’à 5 350 000€ HT,

Mme le Maire propose de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer pour les marchés supérieurs à 214.000€ HT passés sous forme de MAPA la ou les offres économiquement les plus avantageuses. Elle pourra également proposer au Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide la création d’une commission MAPA chargée de déterminer, pour les marchés de travaux supérieurs à 214 000€ passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus avantageuses ;  Précise que la commission MAPA sera composée de 4 titulaires et de 3 suppléants ;  Précise que le Président et les 3 membres auront voix délibératives ;  Retient les conseillers suivants :

Titulaires Suppléants

Hélène GOGA Bruno CIOTTA

Christian RAPIN B.de GUIGNÉ André DELPONT C.GIL

Natalia JACQUES

10-Désignation d’un conseiller chargé des questions de défense-délibération 2021/29 Depuis 2001, la préfecture a mis en place un réseau de correspondants défense dans chaque commune dont l’objet est de développer un lien Armée-Nation selon l’instruction du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.

L’élu sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région. Sur proposition de Mme le Maire, est retenu à cette fonction par le conseil municipal,  Monsieur Bruno CIOTTA.PV 04 du 04 mai 2021.doc 4

11- Indemnités Maire, Adjoints & Conseillers-délibération 2021/30 Vu le renouvellement général des conseils municipaux en date du 15 mars 2020, Vu l’élection d’un nouveau Maire et de 3 adjoints le 29 avril 2021,

Vu l’article 2123-20-1 1er alinéa du CGCT qui prévoit que le conseil municipal fixe le niveau des indemnités, Vu les articles L.2123-23 & 24 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités calculées sur l’indice brut terminal de la fonction publique, pour notre strate de population à 51,60% pour le maire, 19,80% pour les Adjoints et 6% pour les conseillers.

Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal, unanime, décide de fixer les taux comme suit :

 Indemnité du Maire 32.51%

 Indemnité des Adjoints 16.50%

 Indemnité des conseillers 6%

Les arrêtés de délégation de fonction prévoient le versement de l’indemnité au 1er mai 2021.

12-Participation mur soutènement Zone artisanale-délibération 2021/31 Depuis la vente à Monsieur Yoann Lefrançois et la construction par ce dernier d’un bâtiment sur la parcelle située au 1700 route des coteaux à TABANAC.

Vu la nécessité de créer un muret de soutènement pour protéger un poste de commande permettant l’interconnexion entre le SIAEPA de Langoiran et celui des Portes de l’Entre-deux-Mers, sur la dite parcelle, Vu que les Syndicats s’engagent à prendre en charge, respectivement, 50% et 25% de la dépense, Considérant que la commune de Tabanac pourrait également participer au financement à hauteur de 25%, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote et approuve la participation de la commune de Tabanac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h