Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 39 VOIE COMMUNALE HAMEAU BAUME BARREE 12 AU 19 2
Arrêté - 26 VOIE COMMUNALE N° 4 BARREE JEUDI 4 SEPTEMBRE 20
Arrêté - A2017 058 INTERDICTION DE STATIONNEMENT HAMEAU DE
Arrêté - 46 PORTANT AUTORISATION D ECHAFFAUDAGE 35 RUE ST G
Arrêté - 67 PORTANT AUTORISATION D'UN ECHAFAUDAGE 35 RUE SA
Arrêté - 33 PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION HAMEAU DE
Arrêté - A2019 65 PORTANT AUTORISATION D UN ECHAFAUDAGE RUE
Arrêté - 40 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE TRAVAUX EARL SAINT
Déliberation - 01 DETR 2020 POTEAUX INCENDIE HAMEAU DE BAUME
Arrêté - 31 PORTANT AUTORISATION D UN ECHAFAUDAGE SAS BAUD
Arrêté - 005 Voie Communale Hameau Baume Barree 23 au 26 fevrier 2015
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 005 Voie Communale Hameau Baume Barree 23 au 26 fevrier 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
8.3.2
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 2015-005
HAMEAU DE BAUME – RUE BARREE DU 23 au 26 FEVRIER 2015
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière – livre I – huitième partie – signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- La demande formulée par l’entreprise ERDF en date du 3 février 2015 relative aux travaux de pose des
groupes électrogènes dans la rue transversale située au carrefour des rues du Centre, Saint Léger et Saint
Gervais , Hameau de Baume ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la rue dite
transversale, pendant la durée des travaux de d’installation des groupes électrogènes;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La rue transversale située au carrefour des rues du Centre, Saint Léger et Saint Gervais , Hameau de
Baume sera interdite du lundi 23 au jeudi 26 février 2015 durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La Signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise réalisant des travaux, sous couvert de
l’entreprise ERDF;
ARTICLE 3 : L’entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la
durée du chantier.
ARTICLE : Ampliation du présent arrêté est effectué auprès de :
- Monsieur le responsable d’ ERDF
- Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 9 Févier 2015
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT