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Arrêté - A2017 058 Interdiction de Stationnement Hameau de Baume
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2017 058 Interdiction de Stationnement Hameau de Baume)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
8.3 2017/071
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
: Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.908971 ARRETE DU MAIRE
: 4 e-mail : mairie.creancey(@orange.fr A20 1 7-05 8
Créanees
PORTANT L” INTERDICTION DE STATIONNEMENT AU CROISEMENT DES RUES
SAINT LEGER ET DU CENTRE HAMEAU DE BAUME
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2 : - VU le Code de la Route ;
Considérant qu’il y lieu d'organiser le stationnement des véhicules au croisement des rues Saint-Léger et du
Centre situées dans le hameau de Baume sur la partie enherbée devant le panneau d’affichage communal, en
raison du manque de visibilité pour les véhicules circulants de la rue du Centre en direction de la rue Saint-
Léger;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Le stationnement dans la zone enherbée, devant le panneau d’affichage communal situé au croisement de la rue Saint-
Léger et de la rue du Centre sera interdit sur toute sa surface ;
ARTICLE 2 :
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du
Code de la Route ;
ARTICLE 3 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par la commune de Créancey ;
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois.
Fait à Créancey, le 23 novembre 2017
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, Le Maire
affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOT