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Arrêté - AM 2025334 Festivites ODP Forum DES Associations
Document publié le Samedi 13 septembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025334 Festivites ODP Forum DES Associations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250820-AM2025334-AR| à à ë
i r République Française - Département du var Accusé certifié exécutoire
HS Lean Publication : 25/08/2025
Direction Générale des Services
G8/TM/DB/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025334
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public,
règlementation du stationnement et mesures de sécurité spécifiques
Forum des Associations - 13 septembre 2025
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-1,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal n° 2025117 du 26 mars 2025 portant mesures de stationnement payant sur les voies, places et parkings du Centre-Ville et Saint Clair,
Vu que la Ville du Lavandou organise, sur le Front de Mer, en partenariat avec des associations locales, une manifestation intitulée « Forum des Associations » le 13 septembre 2025,
Considérant qu'il convient de réserver un emplacement sur l'emprise du domaine public communal afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de cette manifestation,
Considérant que la Société SMM Events doit procéder, pour le compte de la Commune, au montage et démontage des tentes du « Forum des Associations », il convient à cette occasion de réserver un emplacement situé Quai Gabriel Péri, et d'y règlementer le stationnement,
Considérant que ladite manifestation pourrait accueillir plus de 300 visiteurs, et qu'il convient d'édicter des mesures de sécurité particulières,
Considérant la nécessité pour l'autorité de police d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées,
Considérant qu'il y à lieu d'autoriser les agents chargés d'assurer la sécurité des
personnes et des biens à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main,
ARRETE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250820-AM2025334-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/08/2025)
Publication : 25/08/2025
Article 1: Les associations qui participent au «Forum des Associations » sont
autorisées à occuper les emplacements suivants sur le domaine public communal,
tels que représentés sur le plan n°1 annexé au présent arrêté municipal, du 12
septembre 2025 - 8h00 jusqu'au 13 septembre 2025 - 22h00 :
-_ Terrains de pétanque sis quai Gabriel Péri,
-_ Promenade piétonne du boulevard de Lattre de Tassigny,
-__ Plage du Centre-Ville du Lavandou.
Article 2 : La Société SMM Events, sise 467 Avenue des Rosiers - Zone Athélia 5 -
13600 LA CIOTAT, représentée par Monsieur Frédéric MOSCHETTI, est autorisée à
occuper l'emplacement situé sur le domaine public communal, Quai Gabriel Péri, tel
que figuré sur le plan n°2 annexé au présent arrêté municipal, afin de permettre
l'installation et le démontage des tentes dans le cadre de la manifestation « Forum
des Associations », du 10 septembre 2025 - 6h00 au 14 septembre 2025 - 20h00.
Article 3 : Des emplacements de stationnement situés Quai Gabriel Péri, tels que
figurés sur le plan n° 2 annexé au présent arrêté municipal, seront réservés aux
véhicules de la Société SMM Events afin de faciliter le déchargement et le
rechargement du matériel aux dates suivantes :
- Montage des tentes : le 10 septembre 2025 de 6h00 à 20h00
- Démontage des tentes : le 14 septembre 2025 de 6h00 à 20h00
Le stationnement de tout autre véhicule (y compris motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, etc.) y sera interdit ces mêmes jours.
Article 4 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières et le bon déroulement de la manifestation, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 5 : Les participants seront tenus de se conformer à la réglementation en vigueur et auront l'obligation de laisser un passage libre de 1.20m pour la circulation des piétons, et notamment les personnes à mobilité réduite.
Article 6 : L'autorisation d'occupation du domaine public communal est consentie à titre gratuit pour les associations et la société SMM Events.
Article 7 : A l'issue de la manifestation, les participants s'engagent à restituer les lieux dans leur état de propreté initiale.
Article 8 : La présente règlementation sera matérialisée sur site par des barrières et
panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux au
moins 48 heures avant.
Article 9 : Les agents de police municipale présents dans le périmètre règlementé, sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique susmentionnées, « à procéder à la l'inspection visuelle des bagages à main et avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille », conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, tout au long de la manifestation. . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250820-AM2025334-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/08/2025]
Publication : 25/08/2025
Article 10: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa date de notification et de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa notification au bénéficiaire et de sa publication. Ce recours aura pour effet de prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter, soit de la décision expresse de rejet, soit au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas, Monsieur le Directeur des Services Techniques et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié à l'organisateur.
Fait au Lavandou, le 20 août 2025
Le Maire
Gil Bernardi
WA:
Le Maïre,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification à la société SMM Events
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Réception par le préfet
Publication : 25/08/2025?
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/08/2025]
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