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Arrêté - AM 2024323 FESTIVITES ODP Stationnement Entrainement PAF 13.08.2024
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024323 FESTIVITES ODP Stationnement Entrainement PAF 13.08.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240808-AM2024323-AR| Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet
:
09/08/2024}
ill
d
d
pr
mate
Ville
du Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024323
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
interdiction
de stationnement
Session
d’entraînement
de
la Patrouille
de
France
et de
l’Equipe
de
Voltige
de
l’Armée
de
l’Air et de
l’Espace
13
août
2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L. 113-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la Patrouille
de
France
et l’Equipe
de
Voltige
de
l'Armée
de
l'Air et de
l'Espace
organisent
une
session
d'entraînement
le
13
août
2024,
en
vue
de
l'organisation
d'un
meeting
aérien
le
16
août
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
le
domaine
public
et
de
règlementer
le stationnement
le
13
août
2024
de
6h00
à
18h00.
ARRETE
Article
1 : Afin
d'assurer
la sécurité
lors
de
la session
d'entraînement
de
la
Patrouille
de
France
et
de
l'Equipe
de
Voltige
de
l'Armée
de
l’Air
et
de
l’Espace,
un
emplacement
sur
le domaine
public
communal,
correspondant
à trois places
de
stationnement,
est
réservé
aux
véhicules
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bormes-Le
Lavandou,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
le
13
août
2024,
de
6h00
à
18h00. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240808-AM2024323-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/08/2024}
Publication :
09/08/2024 Article 2 : Le stationnement
de tout autre
véhicule
que
ceux
liés à la sécurité
de
cette
manifestation
est
interdit
sur
les
emplacements
mentionnés à
l'article
1.
Par
dérogation,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État, d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrasiruciures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour tous
les services
liés à la sécurité
et à l’organisation
de cette animation.
Article
3 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
et
affichée
sur
les
sites
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
4
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
l’organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à
son
enlèvement
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et à
ses
risques
et
périls.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
6 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 8
août
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi
7t Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240808-AM2024323-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/08/2024]
Publication
: 09/08/2024 Résciver aux camions de Pompiers
Entrainement PAF - EVAAE