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Arrêté - ST 117 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 117 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
117-2025
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
interdiction
temporaire
de
stationnement
Parking
du
marché
de
Cavalière
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L.511-1
et
L.613-3,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Considérant
que
la
commune
du
Lavandou
organise
des
ateliers
de
sécurité
routière
pour
les
enfants
de
l'école
de
Saint
Clair
et
de
Cavalière
avec
installation
d’une
piste
routière
provisoire,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées.
Considérant
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
restrictives
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
dans
le
périmètre
concerné
et
de
réserver
des
emplacements
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal,
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: En
raison
de
l'évènement
cité
ci-dessus,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
la
totalité
du
Parking
du
marché
de
Cavalière
(cf.
plan
en
annexe). Article
2
:
Ces
restrictions
prendront
effet
le
mardi
11
mars
2025
de
8Hà
18h.
Article 3 : La signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la circulation
routière
(Livre
1- 8"
partie).
Elle sera
mise
et maintenue
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
présente
règlementation. Article
4
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières,
il
sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à ses
risques
et
périls.
Article
5 : La
Police
Municipale
participera
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
mise
en
place
et les consignes
données
par
la Police
Municipale.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 3
mars
2025
Pour
Le
Maire
Article
6 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Publié 1e... S lu] ©
qi
eo [Re nm ri) so)