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Arrêté - ST 104 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 104 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
104-2025
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Rue
de
la Marine
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7 Janvier
1983,
Vu
la demande
en
date
21/02/2025
par
laquelle
M.
RICARD
Gilles
- 437
Chemin
des
Restanques
- 83230
BORMES
LES
MIMOSAS,
sollicite
pour
la
Sté
REHA
CONSTRUCTION
-
13
Av
Paul
Valéry
-
83980
LE
LAVANDOU,
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
Rue
de
la Marine,
Considérant
que
des
travaux
au
1
Rue
Abbé
Hélin
nécessitent
le
stationnement
d’un
camion
de
la Sté
REHA
CONSTRUCTION
Rue
de
la
marine,
occasionnant
des
restrictions
à
la circulation
des
piétons,
ARRETE
Article
1 : La
Sté
REHA
CONSTRUCTION
uniquement,
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
la
demande,
Rue
de
la Marine,
sur
20
m°.
Article
2 : Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la
période
du
lundi
24
février
2025
au
vendredi
14
mars
2025.
Page
1/2 Article
3
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1-
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
4
:
L'attention
du
pétitionnaire
et
de
la
Sté
REHA
CONSTRUCTION
est
attirée
sur
le
fait
qu'ils
seront
tenus
responsables
de
la
dégradation
éventuelle
du
pavage
fragile
à cet
endroit.
Article
5 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
M.
RICARD
Gilles
Fait
au
Lavandou,
le 21
février
2025
Le
Maire
Gil
Bernardi
HA
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un
délai de
deux mois
à compter
de
la présente
notification
Notification faite à M.
RICARD
Gilles par mail
EN
date
A...
PUDÉ
lesrisressrsniranannnsneenens