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Arrêté - SKM C450i23063009280
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23063009280)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
PER
ND EU
2023/028/A
ARRETE du 29 JUIN 2023 INTERDISANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LES
PARKINGS ET LA VOIE PUBLIQUE LORS DE LA FETE DE LA MADELEINE ORGANISEE AU
PLAN D'EAU DES GENIEVRES LE 22 JUILLET 2023
Le maire de Belleville sur Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2272-2 et
suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de
l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,
CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, parkings utilisés par le public lors de la fête de la Madeleine est source de désordres,
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville par une interdiction de consommation d'alcool.
ARRETE
Article 1 - du 22 juillet 2023 à 6 h jusqu'au 23 juillet 2023 à 3 h, la consommation de boissons
alcoolisées est interdite sur les voies d'accès et les parkings de la fête de la Madeleine
organisée au plan d’eau des Genièvres,
Article 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 — la gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 - Dont ampliation à :
- Monsieur le Préfet du Cher
- Gendarmerie de Sancerre
- Police Municipale
Bruno VAN DER PUTTEN,
Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : 30 Da A 4023
Transmis au contrôle de légalité le : 3 fi Br 2023
SITE: A S2
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