Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 123 Municipalite voie communale N° 6
Arrêté - T2023 167 Arrete de circulation et de stationnemen
Arrêté - Arrete modifiant la circulation pour la ceremonie
Arrêté - Arrêté ST 2023 136
Arrêté - Arrete modifiant la circulation pour la ceremonie
Arrêté - Arrete ceremonie 11 novembre 2026
unknown - Ceremonie du 11 Novembre 2026
Arrêté - Arrete ST 2026 008
Arrêté - Arrete ST 2026 026
Arrêté - Arrete ST 2026 064
Arrêté - Arrete 2026 136 Ceremonie 11 novembre MUNICIPALITE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 136 Ceremonie 11 novembre MUNICIPALITE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37)
B ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 29/10/2026 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION . CENTRE VILLE N° ST/2026/136
Le Maire de Luynes,
Vu les dispositions du code de la route et notamment Les articles R411-25 et R411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière modifiée,
Vu Le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu Le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Vu l'arrêté N°DGS/2026/05 du 14 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Pascal ARRAGAIN, 1 er Adjoint au Maire, notamment en matière d’urbanisme, de voirie, des
autorisations du droit des sols, l'aménagement et Le développement durable.
Considérant Le besoin de la municipalité de réaliser la cérémonie du 11 Novembre,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes Les dispositions pour assurer le déroulement de la
manifestation dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis de la Directrice des Services Techniques,
ARRETE
Article 1 :
Du mardi 10 novembre 2026, 16h au mercredi 11 novembre 2026, 14h,
La place des Victoires sera fermée à la circulation et interdite au stationnement pour le bon
déroulement de la cérémonie.
Le mercredi 11 novembre de 10h00 à 14h00,
La circulation rue Des Halles sera interdite à La circulation et au stationnement.
Le mercredi 11 novembre de 00h à 12h,
Les places de stationnement situées face aux n°3 et 7 de l’avenue de Duc de Luynes seront réservées
pour les véhicules de L'Association Musicale Luynoise, les troupes militaires et Les pompiers.
Un défilé aura lieu depuis le carrefour des rues Victor Hugo et Paul-Louis Courier jusqu’à la place des
Victoires en passant par Les rues Paul-Louis Courier, de la Fontaine, rue Joseph Thierry, rue Gambetta,
rue de la République, rue du Docteur Caillet, Place des Victoires. La circulation sera ralentie sur ces
voies.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.frCOMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET
LUYNES ARRETE DU 29/10/2026 N°ST/2026/136 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
CENTRE VILLE
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités de la
cérémonie. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par Les services techniques municipaux.
Article 3 :
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire
sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et
de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l'exécutif.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l'Etat, chargés du contrôle de
légalité.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera notifiée au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la
Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant-Chef du centre des
sapeurs-pompiers de Luynes, Le secrétariat Administration Générale, aux bus FIL Bleu.
Fait à Luynes, le 29/10/2026,
Pour copie conforme,
Pour Le Maire et par délégation,
Pascal ARRAGAIN
1 Adjoint au maire délégué à
l'urbanisme, à la voirie, aux-
autorisations des droits du sol et à
l'aménagement et au développement
durable
Certifié exécutoire par :
-sa publication le: 3 Q OCT,
2926
sa notification le : 3 DOI. 1
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr