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Déliberation - 78d65a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 27 avril 2026
Objet : CCAS : Election d’un membre du Conseil municipal au Conseil d’administration. N° 2026-04-27/15
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 22 Votants : 22 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Sylvie GALLAND, Jean-Pierre SAPT, Marie-Françoise DESORMIERE, Didier PICARD, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Alain CONTAL, Cornelis DROST, Valérie BIBUS, Christophe REGNY, Corinne LASSAIGNE, Béatrice GONTARD, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Christelle DUBOUIS-BAGLAN, Thomas DALBEIGUE, Caroline ROLLIER, Othylie DUBOUIS et Yonan GOUTAUDIER.
Absent : M. Philippe CREMONT.
Date de convocation du Conseil municipal : 23 avril 2026.
Secrétaire de séance : M. Yonan GOUTAUDIER.
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L. 123-6 et R 123-8 du Code de l'action sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret par le Conseil municipal.
Vu la délibération n° 2026-03-30/10 du 30 mars 2026 portant sur l’élection des 5 membres du Conseil municipal :
- Madame REMONTET Monique,
- Monsieur DROST Cornelis,
- Madame GONTARD Béatrice,
- Monsieur CONTAL Alain,
- Monsieur GLATZ Philippe,
Considérant la proposition de porter le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 12, soit 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal ;
Considérant la candidature de Madame Corinne LASSAIGNE pour le poste à pourvoir,
Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :
a. Nombre de votants : 22
b. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
c. Nombre de bulletins blancs : 0
d. Nombre de suffrages exprimés : 22
e. Majorité absolue : 12
- nombre de sièges à pourvoir : 1
- quotient électoral (diviser le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir) : 22
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Déclare, après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, Madame Corinne LASSAIGNE, élue pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 28 avril 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Yonan GOUTAUDIER Laurent BELUZE
Affiché 29-04-2026