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Ordre du Jour - 02. Ordre du Jour cm 30.03.2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 02. Ordre du Jour cm 30.03.2023)
Thèmes du document : Banque, Sport, Justice et droit,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
ORDRE DU JOUR
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
La séance publique est programmée
à 18h30 dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville
OUVERTURE DE SÉANCE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES
Séance du 2 mars 2023
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DÉLIBÉRATION
RESSOURCES
Finances
1) Budget primitif 2023 – Budget principal
2) Fixation des taux des impôts directs locaux 2023
3) Budget primitif 2023 – Budget annexe Aérodrome
4) Budget primitif 2023 – Budget annexe Parking Chablais-Parc
5) PLH – Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et CDC Habitat – Opération « GENTLE » sise 50 route d’Etrembières
6) Garantie d’emprunt – Halpades – Réhabilitation de 167 logements - Secteur F (Léo Ferré) ANRU - Prêt de 2 259 435 €
7) Casino d'Annemasse - Renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux accordée à la Société du Grand Casino d'Annemasse SAS / Avis de la Commune
Tranquillité publique
8) Délégation de service public - Principe de recours à une délégation de service public portant sur la fourrière automobile municipale pour une durée de principe de 3 ans AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Transition écologique
9) Délégation de service public de type concession pour la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur alimenté à partir d’une chaufferie biomasse secteur Zola/Chablais - Approbation de l’avenant n°6 à la convention de délégation de service public
10) Association Sens Solidaires - Versement d’une subvention à l'association au titre de l’année 2023
Patrimoine bâti
11) Construction du groupe scolaire Louise Michel – Dépôt des demandes d'autorisations d’urbanisme
12) Construction des locaux pour le service municipal de la tranquillité publique et pour l’activité poterie de la MJC – Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme
Urbanisme et Foncier
13) Droit de préemption urbain - Modification et délimitation du périmètre du droit de préemption urbain
14) Droit de préemption urbain - Modification et délimitation du périmètre du droit de préemption urbain renforcé
15) Acquisition foncière - Acquisition de terrains de voirie rue Fernand David (abroge et remplace la délibération n°595116-249.2019 du 19 décembre 2019)
16) Vente d'un terrain sur la Commune d'Étrembières
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action sociale et solidaire
17) Impact de la guerre en Ukraine sur la Moldavie - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’ONG moldave FISM « Fondul de Inovatii Sociale din Moldova »
Éducation et Petite enfance
18) Classes de découvertes - Versement de subventions - Année scolaire 2022/2023
19) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions / Année 2023
20) Dispositif " Petits Déjeuners "- Approbation de la convention entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la commune d'Annemasse pour la mise en œuvre du dispositif
21) Dérogations scolaires - Utilisation de la "Charte d'utilisation du formulaire unique" et fixation du montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023
Politique de la Ville
22) Partenariat entre la Ville d'Annemasse et la Maison de l'Éco via son dispositif Cité des métiers-Centre Associé Annemasse - Approbation de la convention à intervenir entre les deux partenaires
Sports
23) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association Jaypee gym training center 24) Étape du Tour de France 2023 - Approbation de la convention "Ville Départ Étape du Tour de France 2023" à intervenir entre la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville d'Annemasse
25) Mise à disposition d'un équipement sportif - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et la Maison familiale et rurale de Bonne
Vie culturelle et associative
26) Associations culturelles - Versement des subventions de fonctionnement / Année 2023
27) Donation à la Ville par la SCI Chablais Parc 2 de l'œuvre "Le Grand Ballon" de l'artiste Marie-Noëlle Ronayette
28) Plan de développement de la lecture publique 2022-2027 - Approbation de la convention socle et de la convention de projets à intervenir entre le Conseil Savoie Mont Blanc et la Commune d’Annemasse