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Déliberation - 02. Ordre du Jour cm 14.12.2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Ordre du Jour cm 14.12.2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Sport,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
ORDRE DU JOUR
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2023
La séance publique est programmée
à 18h30 dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville
OUVERTURE DE SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES ANTERIEURES
Séance du 16 novembre 2023
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
Direction générale
1) Délégations de Service Public - Examen des rapports d'activité 2022 produits par les délégataires des services publics municipaux : Aérodrome Marcel Bruchon, Château Rouge, Casino, Stationnement et Réseau de Chaleur
RESSOURCES
Tranquillité publique
2) Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la Commune d'Annemasse - Création de tarifs poids lourds et approbation de la grille tarifaire applicable au 1er janvier 2024
Réglementation générale et vie publique
3) Redevance d'occupation du domaine public - Création d'un tarif forfaitaire pour les emplacements de vente foraine pour une courte durée à l'occasion d'évènements organisés par la Ville
4) Redevance d'occupation du domaine public - Création d'un tarif "pénalités de retard" pour non paiement de la redevance dans les délais prévus MODERNISATION
Ressources Humaines - Prévention
5) Tableau des emplois - Modification
6) Rémunération du personnel municipal - Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
7) Recours au service des remplacements et missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74) - Convention à conclure avec le CDG74
8) Adhésion à la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74) – Convention à conclure avec le CDG74
9) Commission d'Indemnisation à l'Amiable dans le cadre de la piétonnisation du centre-ville - Modalités de rémunération du président de la CIAP
COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Politique de la Ville
10) NPNRU - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'Annemasse Agglo - Quartier Perrier-Livron-Château Rouge / Complément à la délibération du 14 septembre 2023
11) Mise à disposition de la Commune de la conciergerie solidaire dénommée "Habitaz Service" au sein du quartier du Perrier - Convention à intervenir avec Haute-Savoie Habitat
12) Réseau d'éducation prioritaire (REP) - Interventions de l'éducateur.rice de jeunes enfants dans les écoles du REP / Convention de partenariat entre l'Éducation nationale et la Commune
13) Réseau d'éducation prioritaire (REP) - Intervention de l'assistant.e éducatif.ive dans les écoles du REP / Convention de partenariat entre l'Éducation nationale et la Commune
Education et Petite enfance
14) Fonds d'innovation petite enfance - Conventions à intervenir entre la DDETS et la Commune ainsi qu'entre la CAF de Haute-Savoie et la Commune
Action sociale et solidaire
15) Centre communal d'action sociale - Subvention d'équilibre 2023
16) Population du Pas-de-Calais affectée par des inondations de grande ampleur - Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association départementale de la Protection Civile du Pas-de-Calais
17) Conflit israëlo-palestinien - Versement d'une subvention à l'association Cités Unies France en faveur des populations civiles de Gaza
18) Association Trait d'Union – Convention à intervenir entre la Commune et l'association Trait d'Union en vue de la mise à disposition de personnel et la réalisation de prestations d’entretien d’espaces publics
Vie culturelle et associative
19) Intermède, réseau des bibliothèques de l'Agglomération - Approbation de la grille des tarifs applicables au 1er Janvier 2024 Sports
20) Atout-Jeunes 2023 - Versement des subventions aux associations signataires de la convention
21) Sport de Haut Niveau - Approbation de la convention d'objectifs pour le soutien de la pratique sportive de haut niveau et versement d'une subvention à Amélie CORDEAU
22) Mise à disposition gracieuse d'un équipement sportif - Convention à intervenir entre la Ville et l'association Annemasse Danse
23) Mise à disposition gracieuse d'un équipement sportif - Convention à intervenir entre la Ville et l'association Mission locale du Genevois
AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Patrimoine bâti
24) SPL d'efficacité énergétique OSER - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31/12/2022 soumis au conseil municipal en application de l'article L.1524-5 du CGCT
Transition écologique
25) SPL d'efficacité énergétique OSER - Autorisations accordées au représentant à l'Assemblée générale extraordinaire dans le cadre de l'augmentation de capital de la SPL / de la réduction de capital de la SPL et du rachat des actions par la société en vue de leur annulation / de la modification des statuts de la SPL et du pacte d'actionnaires
26) Association Artisans du Monde - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association et versement d'une subvention
Aménagement des espaces publics
27) Redevance d’occupation du domaine public - Exonération pour l’opération de construction d'un bâtiment sis 12, rue du 18 Août 1944
28) Redevance d'occupation du domaine public - Création d'un tarif d'occupation du domaine public propre aux travaux des concessionnaires de réseaux, délégataires d’une mission de service public exercée au nom de la Ville
Urbanisme et Foncier
29) Aérodrome Marcel BRUCHON – Approbation des tarifs pour l’année 2024
30) Acquisition foncière - Espace de glisses urbaines avenue Émile Zola / Acquisition d'un terrain de SNCF RESEAU
31) ZAC Étoile Sud-Ouest - Modification du périmètre de la ZAC
32) Résorption des campements illicites sur l'agglomération annemassienne - Convention de coopération pour la mise à disposition de l'établissement temporaire d'insertion 21 route de Bonneville à Annemasse
Parcs et jardins, maintenance voiries
33) Plaine des sports Tessa Worley - Approbation de la convention d’entretien du site