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Acte - AR 044 2024 publié le 8 avril 2024
Acte - AR 039 2024 publié le 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 039 2024 publié le 8 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 039/2024
Objet : Arrêté portant permission de: voirie et réglementant temporairement la circulation et le
stationnement du lundi 18 mars au mardi 31 décembre 2024 sur l’ensemble du territoire communal pour la société ID VERDE.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale
et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par Cœur d’Essonne Agglomération le 12/03/2024 pour la société ID VERDE Agence IDF Sud-Ouest domiciliée 16 bis rue de Paris à Champlan (91160),
Considérant la nécessité pour la société ID VERDE d'intervenir sur la voie publique pour effectuer des travaux d’entretien des espaces verts, fauchage, curage bassins de gestion des eaux pluviales et fossés, d’entretien le long des voiries,
Considérant, que ces travaux vont entrainer des restrictions de circulation et de stationnement sur l’ensemble du territoire communal,
Considérant, qu’il convient d’assurer la sécurité des piétons et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux
ARRETE
Article 1. La société ID VERDE est autorisée à effectuer des travaux d’entretien des espaces verts, fauchage, curage bassins de gestion des eaux pluviales et fossés, d’entretien le long des voiries, sur l’ensemble du territoire communal, du lundi 18 mars au mardi 31 décembre 2024.
Préalablement au démarrage des travaux, la société ID VERDE doit 2 jours avant le début des travaux en avertir le service Technique de la ville st2&mairie-fleury-merogis.fr Tel : 01 63 46 72 12 et suivre les contraintes aux entreprises intervenant sur le domaine public données par Cœur d’Essonne Agglomération si ouverture (fouille) de la chaussée ou des trottoirs,
Article 2. Pendant ces opérations :
e Les voies restent ouvertes à la circulation de l’ensemble des usagers.
e Lorsque cela s’avèrera nécessaire, la circulation se fera par demi-chaussée, alternée si besoin manuellement (homme trafic) ou par feux tricolores.
e L’empiètement pour les véhicules se fera sur une largeur minimum de 2.50ml.
e La vitesse sera limitée à 20km/heure sur la portion de voie en cours de travaux.
e Si nécessaire, une déviation pour les piétons devra être mise en place, au fur et à mesure, vers le
trottoir de la voie opposée aux travaux.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. °
ACTE PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024 N° 039/2024
e Le signalement des véhicules et des agents, sur la chaussée, doit être respecté conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 3. La signalisation indiquant ces travaux sera conforme aux dispositions de l’arrêté du 6
novembre 1992 (JO du 30/01/1993). Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation
réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société ID VERDE.
Article 4. La société ID VERDE est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5. La copie du présent arrêté devra être affichée sur place 2 jours avant le début des travaux, sauf en cas d’urgence absolue, et devra rester en place pendant toute la durée de l’intervention.
Article 6. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société ID VERDE.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 14 mars 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonn 4sgelomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024