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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL56 2023 designation centre hospitalier Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL56 2023 designation centre hospitalier)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé, N°DEL56-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU

AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le DIX du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 MAI 2023, se sont réunis en séance ordinaire,

au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE —- Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -

Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M. Pascal DAGES -

M. Amine BENALIA BROUCH — Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA -

Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA -

Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU —

M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ —- Mme Gloria DORVAL -

Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN - Mme Bérengère SABOURAULT — M. Aïbert AUZEMERY -

M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE — Mme Caroline JAY -

M. Christian CARRÈRE — M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY -

Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -

M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT — Mme Sylvie BEZIAT-RICARD -

M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS —- Mme Corinne LAPORTE — M. Philippe DELMON -

M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON M. Julien DUBOIS

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

M. Pierre STETIN Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI

Mme Gérard LE BAIL Mme Bérengère SABOURAULT

M. Alain GODOT M. Julien BAZUS

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - M. Alexis ARRAS -— M. Pierre STETIN — M. Gérard LE BAIL —

M. Alain GODOT.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.Envoyé en préfecture le 15/05/2023

| . Reçu en préfecture le 15/05/2023 Ka

OBJET: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU GRAND DAX Pubiié le 15/08/2023 NS”

DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CÔTE D'ARGENT À DAX - MODIFICATION 1b : 040-244000675-20230510-DEL56_2023-DE

Monsieur le Président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L.2121-33 et L. 5211-1,

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles R. 6143-1 et suivants,

Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Grand Dax n° DEL53-2020 en date

du 17 juillet 2020 relative à la désignation des représentants du Grand Dax au comité de surveillance du

centre hospitalier de la Côte d'Argent à Dax,

Considérant que deux représentants de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre, dont la commune siège de l'établissement est membre, peuvent siéger au sein du Conseil de

surveillance du centre hospitalier de la Côte d'Argent à Dax,

Considérant qu'il convient, compte-tenu de la nouvelle répartition des délégations de fonction et après

appel à candidatures, de procéder à une nouvelle désignation des représentants du Grand Dax

(deux titulaires et deux suppléants) au sein du comité de surveillance,

Considérant qu'il est procédé en séance, après appel de candidatures, aux opérations de vote par scrutin

ordinaire via le boitier électronique après décision à l'unanimité du conseil communautaire,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A LA MAJORITE (57 VOTANTS : 31 POUR - 24 CONTRE - 2 ABSTENTIONS),

Article 1 : ABROGE la délibération n° DEL53-2020 en date du 17juillet 2020.

Article 2 : DESIGNE pour siéger au comité de surveillance du centre hospitalier de la Côte d'Argent à Dax :

Titulaires Suppléants Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Martine LABARCHEDE

M. Jean SOUBLIN Mme Martine GAY

Article 3 : DIT que cette délibération sera notifiée au centre hospitalier de la Côte d'Argent à Dax.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à

l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 10 mai 2023

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS.