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Déliberation - 21 Centre Hospitalier de DAX Cote Dargent Conseil de Surveillance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Centre Hospitalier de DAX Cote Dargent Conseil de Surveillance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
DEL20260326_21
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CENTRE HOSPITALIER DE DAX CÔTE D'ARGENT : CONSEIL DE SURVEILLANCE
L'an deux mille vingt six, le vingt six mars à 09h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal 35
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY , M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE a donné pouvoir à M. Pascal DAGÈS, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à M. Julien RELAUX, Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Sofiane CAZAUBON a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE a donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Clara HITON
*******
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-5 et R. 6143-3,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2121-21 et L 2121-33,
CONSIDÉRANT qu’en application des articles L. 6143-5 et R. 6143-3 du code de la santé publique, le conseil de surveillance du centre hospitalier Dax Côte d’Argent comprend deux
1/2 représentants de la Ville de Dax, à savoir le Maire, ou son représentant qu’il désigne par arrêté, ainsi qu’un représentant désigné en son sein par le conseil municipal,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de désigner le représentant de la ville de Dax, appelé à siéger, avec le Maire ou son représentant, au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dax Côte d’Argent,
CONSIDÉRANT la candidature de Madame Sarah PECHAUDRAL DOURTHE pour le poste de représentant de la ville de Dax au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dax Côte d’Argent,
CONSIDÉRANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal.
SUR PROPOSITION DE M. JULIEN DUBOIS, MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
30 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE DÉSIGNER Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE en tant que représentante de la Ville de Dax au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dax Côte d’Argent, aux côtés du Maire ou de son représentant.
Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Madame Clara HITON. Les jours, mois et an que dessus,
#signature#
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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