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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 04 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
MUSEES – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE COULON POUR LA RESTAURATION DE LA DALLE FUNERAIRE DE L'ABBE ETIENNE CLAVEAU DANS LE CADRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c24-04-2017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2017
Date de réception préfecture : 18/04/2017 C- 24-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
MUSEES – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE COULON POUR LA RESTAURATION DE LA DALLE FUNERAIRE DE L'ABBE ETIENNE CLAVEAU DANS LE CADRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le règlement du Fond communautaire du Patrimoine,
Vu les dispositions du CGCT relatives aux Fonds de concours et notamment l’article L.5216-5 VI,
Vu la délibération de la commune de Coulon du 15/12/2016,
La commission du Fonds Communautaire du Patrimoine, créée par le Conseil d’Agglomération du 30 mai 2016, a tenu sa seconde réunion le 29 novembre 2016.
La commission a étudié le dossier de restauration de la dalle funéraire de l’abbé Etienne Claveau qui officiât dans la paroisse entre 1768 et 1779. A son décès, il fut inhumé dans le cimetière et non dans l’église comme ses prédécesseurs.
Cette dalle funéraire est sculptée dans un bloc de pierre calcaire monolithe. Elle est exposée en extérieur dans le cimetière de Coulon. Elle est posée à même le sol sur un lit de gravier. Elle est de forme rectangulaire et plate. Elle porte une épitaphe en latin gravée dans sa partie basse et un décor en bas-relief composé d’une croix et d’une étole.
Cette dalle funéraire est destinée à être maintenue en permanence dans le cimetière de Coulon.
Recherches documentaires
A la date du 10 février 1768, nous trouvons un acte signé « Claveau, curé de Coulon et de Migré, archiprêtre de Saint Jean d’Angély ». Le 22 mars 1769, M. Claveau ajoute à son titre de curé de Coulon celui d’archiprêtre de Frontenay.
Par déclaration du 1 juillet 1775 rendue à M. Gabriel-Jean Simon Berthelin de Montbrun, seigneur de Coulon, M. Etienne Claveau avoue tenir dans la mouvance dudit Coulon, et en sa qualité de curé de ladite paroisse, une maison nommée la Trigalle, à présent maison presbytale, et les maisons dépendantes de l’ancien prieuré de Coulon. M. Etienne Claveau fut curé de Coulon pendant 12 ans à peine. Son mauvais état de santé l’obligea à démissionner à la fin de l’année 1779. Il mourut à Coulon le 4 novembre 1780, âgé seulement de 53 ans, et fut inhumé le 6 novembre.
Cette œuvre ne bénéficie pas de la protection des Monuments Historiques. Elle bénéficie du dispositif du Fonds Communautaire du Patrimoine en financement partagé et égal avec la commune de Coulon, soit un montant de 1824 euros rapporté au devis de restauration de 3648 euros hors taxes au total.
La commission du Fonds Communautaire du Patrimoine a apporté un avis favorable au financement de la restauration de cette œuvre. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c24-04-2017-DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 La commune a validé le plan de financement de la restauration la dalle funéraire lors de son conseil municipal du 15 décembre 2016.
Pour mémoire, il est rappelé que la CAN ne verse sa subvention qu'à hauteur de la part autofinancée par le Maître d'ouvrage, ici la commune de Coulon, soit 50% du montant H.T.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Valider l’octroi d’une subvention d’un montant de 1824 euros à la commune de Coulon pour la restauration de la dalle funéraire de l’abbé Etienne Claveau,
Valider le plan de financement prévisionnel joint en annexe,
Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer les documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c24-04-2017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2017
Date de réception préfecture : 18/04/2017 FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
COMMUNE DE COULON : restauration de la dalle funéraire de l'Abbé Etienne Claveau
Objet non protégé Monuments Historiques
Plan de financement :
subvention CAN, 50 % 1 824,00
commune COULON, 50 % 1 824,00
totaux 3 648,00 3 648,00
COUT DE L'OPERATION en euros hors taxes FINANCEMENT en euros
restauration de la dalle
funéraire 3 648,00
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c24-04-2017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2017
Date de réception préfecture : 18/04/2017 MAIRIE
DE
COULON
EXTRAIT
Deux-Sèvres
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
seize
Le
15
décembre
à
20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COULON
(Deux-Sèvres),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Michel
SIMON,
conseillers
:
Maire. Étaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
Yolande
BENOIST,
Josette
GARDELLE,
Marie-
En
exercice
= 17
Catherine
GIRARD,
Dominique
GIRET,
Anne-Sophie
GUICHET,
Jean-Pierre
Présents
=
10
LECONTE,
Christine
NOUZILLE,
Yves
POUZET,
Rose-Noëlle
PRACCHIA,
Michel
Votants
=
14
SIMON, Étaient
absents
et
excusés
: Émilie
BERGE,
Jean-Claude
DUPEUX
(pouvoir
à
Rose-
Noëlle
PRACCHIA),
Cédric
FEUILLET
(pouvoir
à
Anne-Sophie
GUICHET),
Stéphanie
KERDONCUFF
(pouvoir
à
Yolande
BENOIST),
Sébastien
MENANTEAU,
Stéphane
RICHARD
(pouvoir
à Yves
POUZET),
Arnaud
SOULET.
Date
de
convocation
: 8
décembre
2016
Secrétaire
de
séance
: Christine
NOUZILLE
4- QUESTIONS
DIVERSES
4-1
: Fonds
Communautaire
du
Patrimoine
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
ce
fonds
créé
par
la
CAN
dans
le
but
de
sauvegarder
et
valoriser
le
petit
patrimoine
local,
la
Commune
de
Coulon
a
souhaité
inscrire
la
rénovation
de
la
pierre
tombale
de
l'Abbé
Etienne
Claveau,
située
dans
l'ancien
cimetière.
Lors
de
sa
réunion
du
29
novembre
dernier,
les
membres
de
cette
commission
ont
retenu
le
projet
de
Coulon
et
présenté
un
devis
de
restauration
s’élevant
à
la
somme
de
3 648.00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la réalisation
de
ces
travaux.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
et
sollicite
auprès
de
la
CAN
une
aide
financière
équivalente
à
50
%
du
montant
HT
des
travaux.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
16
décembre
2016
Pour
copie
conforme,
A
Coulon,
le
16
décembre
2016,
Le
Maire,
Michel
SIMON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
079-217901008-20161215-4-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
|
Réception
par le préfet : 21/12/2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c24-04-2017-DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017