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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 054 2023 Approbation Compte Administratif 2022 Budget Annexe Service Portage Repas
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 054 2023 Approbation Compte Administratif 2022 Budget Annexe Service Portage Repas)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 avril 2023 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 31 mars 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre COMBES
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 81
Etaient présents : 60 (dont 5 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - François GROSS - Daniel
CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale
ROCHAS – Alain PEYROTTE (suppléant) – Cyrille AUMAGE (suppléant) - Denis CONIL - Patrick LEDOUX –
Anne PASCAL (suppléante) – Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD -
Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphane
DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Aurore AMOURDEDIEU - Florence
BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-
Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier
ROUSSELLE - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille
QUARLIN - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Marc BOMPARD -
Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Christelle RUYSSCHAERT - Alain
FRACHINOUS - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Jacques
NIVON - Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 21
Thierry DAYRE - Marc HAMARD - Gines ACHAT - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Eric
LYOBARD - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - François GIRAUD -
Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN -
Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Christine ROUSSIN
Excusés ayant donné pouvoir : 21
Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Michel TREMORI a donné pouvoir à André DONZE
- Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie
GARNERO - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Gérard TRUPHEMUS a donné
pouvoir à Alain MONGE - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Philippe
LEDESERT a donné pouvoir à Eric RICHARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent
CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Roland PEYRON a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Didier LAFFITTE a donné pouvoir à Marc BOMPARD - Martine BERGER-SABATIER a donné
pouvoir à Didier ROUSSELLE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Odile PILOZ a donné
pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Alain LABROT a donné pouvoir à pouvoir à Denis CONIL - Muriel BREDY
a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Nadège RANCON a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Eliane
GAUTHIER a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Martial
BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-054_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 054_2023 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Michel GREGOIRE
Finances
054-2023 Approbation du Compte administratif 2022
du Budget annexe Service Portage de repas à domicile
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Président pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;
Vu le Budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives afférentes ;
Considérant que Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président a été désigné pour la présentation du Compte administratif 2022 du Budget annexe Service Portage de repas à domicile ;
Considérant que Thierry DAYRE, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président, pour le vote du Compte administratif ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 81
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le Compte administratif 2022 du Budget annexe Service Portage de repas à domicile qui peut se résumer de la manière suivante :
DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion ;
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Transmission en préfecture le : 12/04/2023 Le Président
Mise en ligne le : 13/04/2023
Ampliation à : Thierry DAYRE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
20 764,28 € - €
26 302,29 € 2 877,90 € 26 302,29 € 2 877,90 €
47 066,57 € 2 877,90 € 26 302,29 € 2 877,90 €
- € - € - € - € - € - €
47 066,57 € 2 877,90 € - € 47 066,57 € 2 877,90 €
44 188,67 € - - € 44 188,67 € -
Investissement Ensemble
Report de l'exercice 2021
Réalisation de l'exercice
Total des Réalisations
Restes à Réaliser
Fonctionnement
Totaux cumulés
Résultat de clôture
CA 2022 Budget annexe Service de
Livraison de Repas
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-054_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 054_2023