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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 002 2025 SUBVENTION EQUILIBRE 2024 Budget Annexe Service Portage Repas
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 002 2025 SUBVENTION EQUILIBRE 2024 Budget Annexe Service Portage Repas)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 février 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 5 février 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Laurence CHAUDET
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 50 (dont 2 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT – Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel
CHARRASSE - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS
- Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Sandrine ROSIER (suppléante)
- Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Michel GREGOIRE - Augustin CLEMENT -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES -
Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-
Jacques MONPEYSSEN - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE -
Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean
GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS -
Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Alain NICOLAS - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 31
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Michel
TREMORI - Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Patricia GIELLY - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc
PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - Laurent KLEIN
- Stéphanie POUYET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles
RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET
- Muriel BREDY - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER
Excusés ayant donné pouvoir : 18
Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Alain
LABROT - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Odile TACUSSEL a donné
pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Didier GILLET a
donné pouvoir à Martial BONNEFOY - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Martine
BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir
à Thierry DAYRE - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Odile PILOZ a donné pouvoir
à Roger VIARSAC - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné
pouvoir à Nadia MACIPE - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Marc BOMPARD a
donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Claude BAS a donné pouvoir à Eric RICHARD - Sylvie BOREL a donné
pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250211-002_2025-DE en date du 20/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 002_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
002-2025 Subvention d’équilibre 2024 au budget annexe Service de Portage de Repas
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2221-1 à L2221-9 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 064-2024 du 9 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget Principal ;
Vu la délibération n° 068-2024 du 9 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe Service de Portage de Repas ;
Considérant qu’il convient d’équilibrer le budget annexe Service de Portage de Repas par le versement d’une subvention à hauteur de 22 009.20 € pour l’année 2024 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe Service de Portage de Repas à hauteur de 22 009.20 € pour 2024 ;
D’IMPUTER la dépense correspondante au compte 657363 du budget Principal 2024 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Laurence CHAUDET Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 20/02/2025
Mise en ligne le : 21/02/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250211-002_2025-DE en date du 20/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 002_2025