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Arrêté - ARRETE 20230058 APE Arrete debit boissons temporaires 02.04.2023
Document publié le Dimanche 2 avril 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230058 APE Arrete debit boissons temporaires 02.04.2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Famille,
—} Bassussarry
rx Ongi Etorri
ARRETE DE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
de 1ère et 3ème catégories
ARR 20230058
Le Maire de la commune de Bassussarry,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral 64-2020-05-13-003 règlementant la vente de boissons alcooliques dans le
département des Pyrénées Atlantiques ;
VU la demande présentée le 27 février 2023 par Madame BENET Laure, Présidente de l'Association
des Parents d'élèves de l’école de Bassussarry, domiciliée à BASSUSSARRY pour l'ouverture d'un
débit de boissons temporaire à l’occasion d’un vide grenier le 02 avril 2023 ;
ARRETE
Article 1°:
A l'occasion d'une manifestation publique qui aura lieu sur le fronton à Bassussarry samedi 02 avril
2023
Madame BENET Laure, présidente de l'association « Association des Parents d’Élèves » est autorisée à
ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire à l’occasion de cette manifestation :
Samedi 02 avril 2023 de 08h00 à 16h00
Article 2 :
Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles
comprises dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à
savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur;
Article 3 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an. l'organisateur pourra prétendre à 4 nouvelles autorisations
d'ouverture de débit de boissons temporaire au cours de l’année 2023.
Article 4 :
Cette autorisation est conditionnée à l'évolution des conditions sanitaires en vigueur au moment de la
manifestation.
Article 5:
Monsieur le maire, Monsieur le directeur général des services, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres de l'association APE et à la
gendarmerie d’Ustaritz.
La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à Bassussarry
le 07 mars 2023.
Le Maire, —
Michel LAHORGUE
IL