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Arrêté - ARRETE 20240105 APE Boom KID
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20240105 APE Boom KID)
Thèmes du document : Santé, Famille, Humanitaire,
| Bassussarry x Ongi Etorri
ARRETE DE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
de 1°re et 3ème catégories
ARR 20240105
Le Maire de la commune de Bassussarry,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral 64-2020-05-13-003 règlementant la vente de boissons alcooliques
dans le département des Pyrénées Atlantiques ;
VU la demande du 28 mars 2024, formulée par Madame BENET Laure, Présidente de
l'Association des Parents d'élèves de l’école de Bassussarry, domiciliée à BASSUSSARRY pour
l'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une soirée BOOM KID le vendredi
03 mai 2024;
ARRETE
Article 1°":
A l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu à la Maison pour Tous, Madame BENET Laure,
représentante de l'Association des Parents d'élèves de l’école de Bassussarry est autorisée à ouvrir un
débit de boissons exceptionnel et temporaire à l’occasion de cette manifestation :
Vendredi 03 mai 2024 de 17h00 à 00h00
Article 2 :
Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles
comprises dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à
savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an. L'organisateur pourra prétendre à 3 nouvelles autorisations
d'ouverture de débit de boissons temporaire au cours de l’année 2024.
Article 4 :
Cette autorisation est conditionnée à l’évolution des conditions sanitaires en vigueur au moment de
la manifestation.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le directeur général des services, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres de l'Association des Parents
d'élèves et à la gendarmerie d’Ustaritz.
La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Bassussar
le 19 avril 2024
Le Maire,
Michel LAHOR