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Arrêté - n°225 Arrete portant autorisation ODP PERCU CHOUET
Arrêté - n°210 Arrete portant autorisation ODP DES JEUX ET
Arrêté - n°043 Arrete portant autorisation ODP carnaval Haut Giffre Tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°043 Arrete portant autorisation ODP carnaval Haut Giffre Tourisme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
ri
MAIRIE
MORILLON
7e
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
043/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DANS
LA
COUR
DE
L'ÉCOLE
DE
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
du
commerce,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1°
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE,
3è"e
adjointe,
VU
l'arrêté
municipal
n°039/2026
portant
autorisation
d'organiser
l'évènement
du
«
CARNAVAL
»
avec
un
feu
de
bûché
sur
la
commune
de
Morillon,
VU
la demande
présentée
en
date
du
5 février
2026
par
laquelle
l’association
Haut
Giffre
Tourisme,
représentée
par
Monsieur
Joël
TEINTURIER,
président,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
devant
la
mairie
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5 : Article
6:
ARRÊTE
L'association
du
Haut-Giffre
Tourisme
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
le
mardi
24
février
2026
de
17h
à
19h00,
devant
la mairie
de
Morillon
pour
l’animation
d’un
stand
de
maquillage
et
d’un
stand
de
vente
de
confettis
et
de
flambeaux.
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
le
bénéficiaire
de
l’arrêté
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veillent
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
doit
veiller
à afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à
le
fournir
à
toute
personne
lui
en
faisant
la
demande. Tout
dommage
ou
fait résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la responsabilité
unique
de
l’occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Arrêté
municipal
n°043/2026
Page
1 sur
2 Article
7
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
9
:
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et sera
transmis
à la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
>
L'association
du
Haut-Giffre
Tourisme,
>
L'association
«
Comité
des
fêtes
de
Morillon
»,
>
Gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
>
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
21
février
2026
Par
délégation,
La 3ème
adjointe,
Stéphanie
BOSSE
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°043/2026
Page
2 sur
2