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Arrêté - n°064 Arrete portant ODP Haut Giffre Tourisme carn
Arrêté - n°208 Arrete portant autorisation ODP POT DACCUEIL
Arrêté - n°254 Arrete portant autorisation ODP Haut Giffre Tourisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°254 Arrete portant autorisation ODP Haut Giffre Tourisme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Ke
MAIRIE
MORILLON
s
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
254/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
du
commerce,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du 1° juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le Maire
à Mme
Stéphanie
BOSSE,
3è"°
adjointe,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
28
juillet
2025
par
laquelle
l'association
Haut-Giffre
Tourisme,
représentée
par
son
directeur
M.
BRUN
David,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
«
place
de
la
mairie
» afin
d'organiser
une
animation
musicale
dans
le cadre
du
tour
de
France
féminin
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'association
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
«
place
de
la
mairie
»
le dimanche
3
août
2025
de
14h
à
17h
pour
l’organisation
d’une
animation
musicale
dans
le cadre
du
tour
de
France
féminin,
sur
la parcelle
cadastrée
section
B n°314
(comme
indiqué
en
rouge
sur
le
plan
ci-après).
Article
2
:
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à ce
titre,
le
bénéficiaire
de
l’arrêté
devra
veillerà
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les autorités
compétentes.
Article
3
:
L'organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veillent
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’occupant.
Arrêté
municipal
n°254/2025
Page
1 sur
2 Article
4
:
Article
5
:
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Article
9:
Notifié
le
:
Affiché
le :
De
façon
plus générale,
l'occupant
doit veiller à afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
Tout
dommage
ou
fait résultant
de
l’application
de cet
arrêté
sera
de
la responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la
sous-préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
À
Gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>
L'association
Haut-Giffre
Tourisme,
À
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
À
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
34
juillet
2025
Par
délégation
du
maire,
La 3ème
adjointe,
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire est informé
qu'il dispose
d’un
droit d'accès
et de rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
Je concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°254/2025
Page
2 sur
2