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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Argentré-du-Plessis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste recapitulative deliberations CM 06 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Conseil municipal du lundi 6 novembre 2023
Liste récapitulative des délibérations
Publication en ligne le : 09/11/2023
Affiche en Mairie le : 13/11/2023
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet de la délibération Décision
1 2023-072 Délégations du conseil municipal au Maire Approuvé à l’unanimité
2 2023-073 Zone de la Blinière – Cession d’un terrain à Vitré Communauté Approuvé à l’unanimité
3 2023-074 Avenant – Convention relative au service commun application du droit des sols Approuvé à l’unanimité
4 2023-075
Financement de la compétence transférée
GEMAPI – Accord sur la révision libre des
attributions de compensation
Approuvé à l’unanimité
5 2023-076 Marché de noël – Tarifs des emplacements Approuvé à l’unanimité
6 2023-077 Indemnité gardiennage de l’Eglise 2023 Approuvé à l’unanimité
7 2023-078 Convention avec Vitré Communauté relative au plan de corps de rue simplifié Approuvé à l’unanimité
8 2023-079 Convention territoriale globale Approuvé à la majorité
9 2023-080 Groupement de commande relatif à un audit énergétique du centre culturel Approuvé à l’unanimité
10 2023-081
Composition de la conférence régionale de la
politique de réduction de l’artificialisation
des sols en bretagne.
Approuvé à l’unanimité
11 2023-082 Voie de la 2
ème DB – Installation d’une borne
Koufra sur le territoire communal.
Approuvé à l’unanimité