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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Lundi 23 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2023-010
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale
et Sécurité
88-2023-01-20-00007 - Arrêté n° 27 /2023/DDT du 20 janvier 2023portant retrait
d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 4
88-2023-01-20-00008 - Arrêté n° 28/2023/DDT du 20 janvier 2023portant agrément d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (4 pages) Page 7
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
88-2023-01-20-00009 - Arrêté n°2023/018 du 20 Janvier 2023portant sur la délimitation
d’une zone de présence d’un risque de mérule sur lacommune de Wisembach (3 pages) Page 12
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2022-12-08-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2023 (1 page) Page 16
88-2022-12-28-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des syndicats
professionnels Richard RING (1 page) Page 18
88-2022-09-05-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de
courage et de dévouement Aurélien CLEIN (1 page) Page 20
88-2022-10-03-00019 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de
courage et de dévouement Axel BRICE (1 page) Page 22
88-2022-09-05-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de
courage et de dévouement Cédric LOMBARD (1 page) Page 24
88-2022-10-14-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de
courage et de dévouement Christophe BREGEOT (1 page) Page 26
88-2022-10-03-00020 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de
courage et de dévouement François COLIN (1 page) Page 28
88-2022-10-03-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de
courage et de dévouement Hugo DEMANGEAT (1 page) Page 30
88-2022-12-06-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de
courage et de dévouement Kévin FILIPPINI (1 page) Page 32
88-2022-10-03-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de
courage et de dévouement Quentin ANDREOLETTI (1 page) Page 34
88-2022-09-05-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de
courage et de dévouement Sébastien JACQUOT (1 page) Page 36
Prefecture des Vosges / DCL
88-2023-01-18-00002 - ARRÊTÉaccordant subdélégation de signature à Madame
Catherine ADAM,chargée d’études documentaires aux archives départementales des
Vosges (2 pages) Page 38
2 88-2023-01-20-00006 - ARRETE du 20 janvier 2023fixant le nouveau barème des
suspensions administratives et mesures alternatives provisoires du permis de conduire (7
pages) Page 41
88-2023-01-19-00005 - Arrêté portant création, et désignation des représentants du
personnel, de laformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail,rattachée au comité social d’administrationde la direction départementale des
territoires des Vosges (2 pages) Page 49
3 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-01-20-00007
Arrêté n° 27 /2023/DDT du 20 janvier 2023
portant retrait d’agrément d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-01-20-00007 - Arrêté n° 27 /2023/DDT du 20 janvier 2023 portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 4 Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 27 /2023/DDT du 20 janvier 2023
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 03 janvier 2023 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire;
Vu l’arrêté préfectoral n° 170 en date du 1er juin 2022 autorisant Madame MUNIER Anne à
exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE MUNIER » situé au 42 rue Chanzy
88500 MIRECOURT ;
Considérant la demande présentée par Madame MUNIER Anne, en date du 18 janvier 2023 en
vue de mettre à fin son autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière portant le
numéro d’agrément E1708800070 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-01-20-00007 - Arrêté n° 27 /2023/DDT du 20 janvier 2023 portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 5 Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – L’arrêté n°170 en date du 1er juin 2022 autorisant Madame MUNIER Anne à
exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE MUNIER», situé au
42 rue Chanzy 88500 MIRECOURT, est abrogé.
Article 2 – Le retrait d’agrément sera enregistré dans le registre national de l’enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau
éducation routière.
Article 3 – Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera
adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Mirecourt
Fait à Épinal, le 20/01/2023
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
S S igné igné
Jean_Philippe KOPF
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci- dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-01-20-00007 - Arrêté n° 27 /2023/DDT du 20 janvier 2023 portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-01-20-00008
Arrêté n° 28/2023/DDT du 20 janvier 2023
portant agrément d’un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-01-20-00008 - Arrêté n° 28/2023/DDT du 20 janvier 2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 7 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 28 /2023/DDT du 20 janvier 2023
portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 03 janvier 2023 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire;
Considérant la demande présentée par Monsieur MARTIN Erwan, en date du
13/01/2023 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-01-20-00008 - Arrêté n° 28/2023/DDT du 20 janvier 2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 8 Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Monsieur MARTIN Erwan est autorisé à exploiter, sous le numéro
E2308800010, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE MARTIN» et
situé 42 rue Chanzy 88500 MIRECOURT.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont
remplies.
Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les
formations pour les catégories de permis AM option quadricycle, B, B1, BE .
Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vue du retrait
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation
des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-01-20-00008 - Arrêté n° 28/2023/DDT du 20 janvier 2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 9 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de MIRECOURT.
Fait à Épinal, le 20 janvier 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
S S igné igné
Jean-Philippe KOPF
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les
tiers.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-01-20-00008 - Arrêté n° 28/2023/DDT du 20 janvier 2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 10 Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-01-20-00008 - Arrêté n° 28/2023/DDT du 20 janvier 2023 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 11 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-01-20-00009
Arrêté n°2023/018 du 20 Janvier 2023
portant sur la délimitation d’une zone de présence d’un
risque de mérule sur la
commune de Wisembach
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-01-20-00009 - Arrêté n°2023/018 du 20 Janvier 2023 portant sur la délimitation d’une zone de présence d’un risque de mérule sur la 12 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°2023/018 du 20 Janvier 2023
portant sur la délimitation d’une zone de présence d’un risque de mérule sur la
commune de Wisembach
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 126-5,
L. 126-25, L. 131-3-2° et L. 271-4-9° relatifs à l’information sur la présence de
mérule ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme
rénové, et notamment son article 76 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Wisembach du 12 mai 2021
proposant de délimiter des zones de présence d’un risque de mérule sur la
commune de Wisembach ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Considérant que la présence de mérule est confirmée dans la rue du 8 mai 1945 à
Wisembach ;
Considérant que la mérule est un champignon lignivore, se développant en excès
d’humidité, capable de transporter l’eau et de s’étendre dans des bâtiments
contigus ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-01-20-00009 - Arrêté n°2023/018 du 20 Janvier 2023 portant sur la délimitation d’une zone de présence d’un risque de mérule sur la 13 Sur proposition de la Direction Départementale des Territoires
Arrête :
Article 1er - Sur la commune de Wisembach, une zone est déclarée comme présentant
un risque de mérule dans la rue du 8 mai 1945, le périmètre de la zone est indiqué sur
le plan annexé.
Article 2 – En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans la zone
délimitée en article 1, le vendeur doit fournir une information sur la présence d’un
risque de mérule.
Ce dispositif d’information est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de
promesse, à l’acte authentique de vente.
Article 3 – Monsieur le directeur départemental des territoires et Monsieur le Maire de
la commune de Wisembach sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Epinal, le 20 janvier 2023
La préfète,
Par délégation, le Sous-Préfet,
Secrétaire Général,
David Percheron
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-01-20-00009 - Arrêté n°2023/018 du 20 Janvier 2023 portant sur la délimitation d’une zone de présence d’un risque de mérule sur la 14 Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-01-20-00009 - Arrêté n°2023/018 du 20 Janvier 2023 portant sur la délimitation d’une zone de présence d’un risque de mérule sur la 15 Prefecture des Vosges
88-2022-12-08-00002
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
promotion du 1er janvier 2023
Prefecture des Vosges - 88-2022-12-08-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2023 16 CABINET- Bureau de la Représentation de l’Etat
Arrêté
Portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse,
des Sports et de l’Engagement Associatif
Promotion du 1er janvier 2023
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le décret n°69-942 en date du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ;
VU l’arrêté ministériel en date du 5 octobre 1987 fixant les modalités d’application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
VU l’avis émis par la commission d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif réunie le 24 novembre 2022,
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif est attribuée, au titre de la promotion du 1er janvier 2023, aux personnes dont les noms suivent :
DERUFFE Armelle demeurant à HADOL
DIDIERJEAN Jeannine demeurant à FRAIZE
GEHIN Marline demeurant à DOGNEVILLE
GOUTTE Virginie demeurant à HAROL
RENAUD Danielle demeurant à LIFFOL LE GRAND
FENDELEUR Etienne demeurant à LE THILLOT
GRANDJEAN Christian demeurant à GIRECOURT SUR DURBION
LAHMAR Bruno demeurant à SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
MOUROT Jean-Charles demeurant à LE VAL D’AJOL
SALTZMANN Yannick demeurant à MOYENMOUTIER
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Epinal, le 8 décembre 2022 La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Prefecture des Vosges - 88-2022-12-08-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2023 17 Prefecture des Vosges
88-2022-12-28-00003
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des
syndicats professionnels Richard RING
Prefecture des Vosges - 88-2022-12-28-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des syndicats professionnels Richard RING 18 CABINET
Bureau de la Représentation de l’Etat
Arrêté
Portant attribution de la médaille d’honneur
des syndicats professionnels
Promotion du 1er janvier 2023
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU l’arrêté du 14 février 1933 modifié par l’arrêté du 14 octobre 1933 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur des syndicats professionnels ;
VU l’arrêté du 12 avril 1970 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur des syndicats professionnels,
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet
A R R E T E
ARTICLE 1er : La médaille d’honneur des syndicats professionnels, échelon bronze est attribué à Monsieur Richard RING demeurant à EPINAL.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Epinal, le 28 décembre 2022
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Prefecture des Vosges - 88-2022-12-28-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des syndicats professionnels Richard RING 19 Prefecture des Vosges
88-2022-09-05-00005
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour
acte de courage et de dévouement Aurélien CLEIN
Prefecture des Vosges - 88-2022-09-05-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Aurélien CLEIN 20 CABINET – Bureau de la Représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Aurélien CLEIN, Brigadier de Police, qui a contribué, avec un professionnalisme exemplaire, un remarquable sang-froid et une excellente réactivité, à éteindre l’incendie qui se propageait dans une maison d’habitation et sauver la vie des chiens qui s’y trouvaient enfermés.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 5 septembre 2022
Le Préfet,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2022-09-05-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Aurélien CLEIN 21 Prefecture des Vosges
88-2022-10-03-00019
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour
acte de courage et de dévouement Axel BRICE
Prefecture des Vosges - 88-2022-10-03-00019 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Axel BRICE 22 CABINET – Bureau de la Représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Axel BRICE, Lieutenant de 1ère classe de sapeur-pompier professionnel, chef d’agrès, qui a fait preuve de courage et de sang-froid exemplaires dans un contexte de danger imminent, durant le passage du front de feu lors de l’intervention à Landiras dans le département de la Gironde.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 3 octobre 2022
Le Préfet,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2022-10-03-00019 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Axel BRICE 23 Prefecture des Vosges
88-2022-09-05-00007
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour
acte de courage et de dévouement Cédric LOMBARD
Prefecture des Vosges - 88-2022-09-05-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Cédric LOMBARD 24 CABINET – Bureau de la Représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Cédric LOMBARD, Policier Adjoint, qui a contribué, avec un professionnalisme exemplaire, un remarquable sang-froid et une excellente réactivité, à éteindre l’incendie qui se propageait dans une maison d’habitation et sauver la vie des chiens qui s’y trouvaient enfermés.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 5 septembre 2022
Le Préfet,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2022-09-05-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Cédric LOMBARD 25 Prefecture des Vosges
88-2022-10-14-00002
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour
acte de courage et de dévouement Christophe BREGEOT
Prefecture des Vosges - 88-2022-10-14-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Christophe BREGEOT 26 CABINET – Bureau de la Représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille d’argent 1ère classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Christophe BREGEOT, Major de police, chef de la brigade anti- criminalité, qui a fait preuve d’un courage et d’un dévouement extraordinaire pour résoudre une affaire de trafic de produits stupéfiants.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 14 octobre 2022
Le Préfet,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2022-10-14-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Christophe BREGEOT 27 Prefecture des Vosges
88-2022-10-03-00020
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour
acte de courage et de dévouement François COLIN
Prefecture des Vosges - 88-2022-10-03-00020 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement François COLIN 28 CABINET – Bureau de la Représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur François COLIN, Adjudant-chef de sapeur-pompier volontaire, équipier, qui a fait preuve de courage et de sang-froid exemplaires dans un contexte de danger imminent, durant le passage du front de feu lors de l’intervention à Landiras dans le département de la Gironde.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 3 octobre 2022
Le Préfet,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2022-10-03-00020 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement François COLIN 29 Prefecture des Vosges
88-2022-10-03-00021
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour
acte de courage et de dévouement Hugo DEMANGEAT
Prefecture des Vosges - 88-2022-10-03-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Hugo DEMANGEAT 30 CABINET – Bureau de la Représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Hugo DEMANGEAT, Sapeur de 1ère classe, équipier, qui a fait preuve de courage et de sang-froid exemplaires dans un contexte de danger imminent, durant le passage du front de feu lors de l’intervention à Landiras dans le département de la Gironde.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 3 octobre 2022
Le Préfet,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2022-10-03-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Hugo DEMANGEAT 31 Prefecture des Vosges
88-2022-12-06-00005
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour
acte de courage et de dévouement Kévin FILIPPINI
Prefecture des Vosges - 88-2022-12-06-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Kévin FILIPPINI 32 CABINET – Bureau de la représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Kévin FILIPPINI, Caporal Chef des sapeur-pompiers volontaires, qui a fait preuve d’un courage exemplaire, au péril de sa vie, en portant assistance à un commerçant frappé au sol par un individu violent et armé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 6 décembre 2022
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Prefecture des Vosges - 88-2022-12-06-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Kévin FILIPPINI 33 Prefecture des Vosges
88-2022-10-03-00018
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour
acte de courage et de dévouement Quentin
ANDREOLETTI
Prefecture des Vosges - 88-2022-10-03-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Quentin ANDREOLETTI 34 CABINET – Bureau de la Représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Quentin ANDREOLETTI, Caporal-chef de sapeur-pompier volontaire, conducteur, qui a fait preuve de courage et de sang-froid exemplaires dans un contexte de danger imminent, durant le passage du front de feu lors de l’intervention à Landiras dans le département de la Gironde.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 3 octobre 2022
Le Préfet,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2022-10-03-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Quentin ANDREOLETTI 35 Prefecture des Vosges
88-2022-09-05-00006
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour
acte de courage et de dévouement Sébastien JACQUOT
Prefecture des Vosges - 88-2022-09-05-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Sébastien JACQUOT 36 CABINET – Bureau de la Représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Sébastien JACQUOT, Brigadier de Police, qui a contribué, avec un professionnalisme exemplaire, un remarquable sang-froid et une excellente réactivité, à éteindre l’incendie qui se propageait dans une maison d’habitation et sauver la vie des chiens qui s’y trouvaient enfermés.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 5 septembre 2022
Le Préfet,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2022-09-05-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement Sébastien JACQUOT 37 Prefecture des Vosges
88-2023-01-18-00002
ARRÊTÉ
accordant subdélégation de signature à Madame Catherine
ADAM,
chargée d’études documentaires aux archives
départementales des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2023-01-18-00002 - ARRÊTÉ
accordant subdélégation de signature à Madame Catherine ADAM, 38 Archives départementales
ARRÊTÉ
accordant subdélégation de signature à Madame Catherine ADAM, chargée d’études documentaires aux archives départementales des Vosges
LA DIRECTRICE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES
VU le code du patrimoine, livre II ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 à L. 1421-2, D 1421-1 à D 1421-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charge de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des Vosges ;
VU l'arrêté de la ministre de la culture du 23 décembre 2022 nommant Mme Céline CADIEU- DUMONT, conservatrice en chef du patrimoine, directrice des archives départementales, des missions de contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques dans le département des Vosges, à compter du 1er janvier 2023 ;
VU la circulaire du ministère de l’intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 accordant délégation de signature à Mme CADIEU- DUMONT ;
VU la convention de mise à disposition auprès du département des Vosges (archives départementales) de personnels de l’État ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1: En application de l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 accordant délégation de signature à Mme Céline CADIEU-DUMONT, chargée du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques dans le département des Vosges, délégation est donnée à l’effet de signer en son absence à :
Mme Catherine ADAM, chargée d’études documentaires, pour les actes suivants :
Prefecture des Vosges - 88-2023-01-18-00002 - ARRÊTÉ
accordant subdélégation de signature à Madame Catherine ADAM, 39 - bordereaux d’élimination,
- bordereaux de versement,
- correspondance avec les producteurs d’archives publiques et rapports des visites de contrôle, - correspondance relative aux règles de communicabilité des archives publiques, et notamment à l’instruction des demandes de dérogation.
ARTICLE 2 : Les arrêtés et la correspondance adressés aux parlementaires et aux membres du Conseil régional et du Conseil départemental, ainsi que les circulaires adressées aux maires du département ou à I ‘ensemble des chefs de service de I ‘Etat sont réservés à la signature du Préfet ou, en cas d'absence ou d'empêchement, du Secrétaire Général de la préfecture.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions antérieures contraire à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire I ‘objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et Mme Céline CADIEU-DUMONT, directrice des archives départementales des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à Monsieur le président du conseil départemental.
Fait à Epinal, le 18 janvier 2023
La directrice des Archives départementales des Vosges
Céline CADIEU-DUMONT
Prefecture des Vosges - 88-2023-01-18-00002 - ARRÊTÉ
accordant subdélégation de signature à Madame Catherine ADAM, 40 Prefecture des Vosges
88-2023-01-20-00006
ARRETE du 20 janvier 2023
fixant le nouveau barème des suspensions administratives
et mesures alternatives provisoires du permis de conduire
Prefecture des Vosges - 88-2023-01-20-00006 - ARRETE du 20 janvier 2023 fixant le nouveau barème des suspensions administratives et mesures alternatives provisoires du permis de conduire 41 DIRECTION DE LA
CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Relations avec les Usagers
ARRETE du 20 janvier 2023
fixant le nouveau barème des suspensions administratives
et mesures alternatives provisoires du permis de conduire
La Préfète des VOSGES,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
VU la loi n°2022-52 loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure
VU le code de la route, et notamment les articles L.224-1 à L.224-18, L.234-1 à L.234-8, L.235-1 à L.235-5, R.221-13, R.224-4, R.224-12 à R.224-14 à R.224-17 ;
VU le décret du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ;
VU le décret du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Mme Valérie MICHEL- MOREAUX, Préfète des VOSGES ;
VU l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ;
Prefecture des Vosges - 88-2023-01-20-00006 - ARRETE du 20 janvier 2023 fixant le nouveau barème des suspensions administratives et mesures alternatives provisoires du permis de conduire 42 VU la circulaire INTS1904571J du 21 février 2019 concernant la mise en œuvre des dispositions spécifiques à l’éthylotest antidémarrage introduites par le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ;
VU l’avis favorable de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’EPINAL sur le barème proposé par Madame la Préfète faisant l’objet du présent arrêté ;
CONSIDERANT qu’il convient de renforcer la lutte contre l’insécurité routière dans le département des VOSGES ;
CONSIDERANT qu’il convient de réprimer plus sévèrement le cumul d’infractions pouvant entraîner une suspension du permis de conduire ;
CONSIDERANT qu’en vertu des articles L.224-2 et L.224-7 du code de la route, lorsqu’il est saisi d’un avis de rétention du permis de conduire établi par les forces de l’ordre constatant l’une des infractions prévues par l’article L.224-1 du code de la route ou d’un procès-verbal émis par les forces de l’ordre constatant une infraction punie par ce même code de la peine complémentaire de suspension de permis de conduire, le représentant de l’État dans le département peut proposer une mesure de suspension ;
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L.224-8 du code de la route, la durée de la mesure de suspension ne peut excéder six mois, cette durée est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions prévues à l'article L. 233-1-1, de conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, de refus de se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ou de délit de fuite.
CONSIDERANT que le barème des suspensions administratives et mesures alternatives provisoires du permis de conduire est un levier pour sauver des vies ;
A R R Ê T E :
Article 1 : le présent arrêté fixe le barème applicable, pour le département des VOSGES, aux mesures administratives de suspension provisoire et mesures alternatives du permis de conduire.
Article 2 : les mesures de suspension provisoire et mesures alternatives du permis de conduire sont prononcées sur la base des durées indicatives contenues dans la barème suivant :
2
Prefecture des Vosges - 88-2023-01-20-00006 - ARRETE du 20 janvier 2023 fixant le nouveau barème des suspensions administratives et mesures alternatives provisoires du permis de conduire 43 I – CONDUITE SOUS l’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE
articles L. 234-1 et L. 234-8 du code de la route
Mesure de l’air expiré
(mg/l)
Prélèvement sanguin
(g/l)
Suspension
administrative
De 0,40 à 0,49 mg/l De 0,80 à 0,99 g/l 2 mois
De 0,50 à 0,59 mg/l De 1 à 1,19 g/l 3 mois
De 0,60 à 0,69 mg/l De 1,20 à 1,39 g/l 4 mois
De 0,70 à 0,79 mg/l De 1,40 à 1,59 g/l 5 mois
De 0,80 à 0,89 mg/l De 1,60 à 1,79 g/l 6 mois
0,90 mg/l et plus 1,80 et plus 8 mois
En cas de :
Permis probatoire +1 mois (dans la limite
de 12 mois)
Réitération dans les 5 ans + 1 mois (dans la limite
de 12 mois)
Ivresse manifeste 7 mois
Refus de se soumettre aux
vérifications
8 mois
Cumul avec vitesse et / ou
stupéfiants
9 mois
Cumul avec accident
corporel impliquant un
blessé autre que le
conducteur
10 mois
Cumul avec corporel et
délit de fuite
12 mois
Cumul avec accident
mortel
12 mois
Lorsque deux résultats d’analyse différents sont relevés, le plus petit taux est retenu.
Mesures alternatives provisoires du permis de conduire
Un contrevenant présentant un taux d’alcoolémie compris entre 0,40 et 0,90 mg/l d’air expiré, une fois la marge d’erreur déduite, peut se voir proposer par les forces de l’ordre de bénéficier du dispositif de l’éthylotest anti-démarrage (EAD) administratif, à la condition qu’il ne fasse pas partie du public exclu. L’EAD administratif permet au contrevenant de conduire un véhicule doté d’un éthylotest anti-démarrage, installé à ses frais par un installateur agréé, comme alternative à la suspension de permis de conduire. Cette alternative est d’une durée de 6 mois.
Prefecture des Vosges - 88-2023-01-20-00006 - ARRETE du 20 janvier 2023 fixant le nouveau barème des suspensions administratives et mesures alternatives provisoires du permis de conduire 44 Sont exclus du dispositif, les automobilistes qui répondent aux critères suivants : - contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,90 mg / litre d’air expiré soit 1,8 g / l de sang,
- cumulant au moment du contrôle une alcoolémie délictuelle (plus de 0,80 mg/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré), avec autre infraction au code de la route de nature délictuelle ou susceptible d’entraîner un retrait de point (vitesse, stupéfiants, téléphone…), - en état de récidive, c’est-à-dire ayant déjà eu, pour une infraction de même nature, une suspension de permis de conduire depuis moins de 5 ans ou ayant fait l’objet de contrôles positifs à l’alcool ou aux stupéfiants au cours des 5 dernières années, - détenant moins de 7 points sur le permis de conduire,
- infraction commise pendant la période probatoire,
- auteur d’un accident corporel,
- refusant de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique, - détenteur d’un permis étranger,
- n’étant pas en mesure, dans un délai de 24 heures à compter du contrôle, de présenter leur permis de conduire.
II – VITESSE
Articles R.413-14 et R.413-14-1 du code de la route
Tranches de dépassement des vitesses
autorisées
En agglomération Hors
agglomération
De 40 km/h à 49 km/h 4 mois 3 mois
De 50 km/h à 59 km/h 5 mois 4 mois
Plus de 60 km /h 6 mois 6 mois
En cas de :
Permis probatoire +1 mois
(dans la limite de 12
mois)
Cumul avec alcoolémie et / produits
stupéfiants
9 mois
Cumul avec accident corporel 10 mois
Cumul et accident mortel et délit de fuite 12 mois
Cumul avec accident mortel 12 mois
Réitération pour la même infraction dans un
délai de 5 ans
+2 mois
(dans la limite de 12
mois)
4
Prefecture des Vosges - 88-2023-01-20-00006 - ARRETE du 20 janvier 2023 fixant le nouveau barème des suspensions administratives et mesures alternatives provisoires du permis de conduire 45 III – STUPÉFIANTS
Articles L.235-1 et L.235-3 du code de la route
Conduite sous stupéfiants 4 mois
Récidive 6 mois
Refus de se soumettre aux vérifications 8 mois
Cumul avec alcoolémie et / ou vitesse 9 mois
Cumul avec accident corporel 10 mois
Cumul avec accident corporel et délit de fuite 12 mois
Accident mortel 12 mois
Permis probatoire +1 mois
(dans la limite de 12
mois)
IV – RODÉOS MOTORISÉS
Article L.236-1 et suivants du code de la route
Liste des infractions En cas de 1ère infraction En cas de récidive
Infraction simple 6 mois 8 mois
Refus de se soumettre aux
vérifications
8 mois 9 mois
Cumul (rodéo+conduite
sans permis et ou permis
probatoire et ou alcool ou
stupéfiants et ou vitesse)
9 mois 12 mois
Cumul avec accident
corporel
9 mois 12 mois
Cumul avec accident mortel 12 mois 12 mois
V – TÉLÉPHONE EN MAIN
Article R224-19-1 du code de la route
Infraction relevant du 7° du I de l’article L.224-1 du code de la route (rétention) et du 5° du I de l’article L.224-2 du code de la route (suspension)
Liste des infractions En cas de 1ère
infraction
En cas de récidive
Circulation sur la voie de gauche sur
route bidirectionnelle (R412-9)
3 mois 4 mois
Non utilisation du clignotant pour
changement ou pénétration sur voie
2 mois 3 mois
5
Prefecture des Vosges - 88-2023-01-20-00006 - ARRETE du 20 janvier 2023 fixant le nouveau barème des suspensions administratives et mesures alternatives provisoires du permis de conduire 46 (R412-10)
Non respect des distances de sécurité
entre véhicules (R412-12)
3 mois 4 mois
Franchissement ou chevauchement d’une
ligne continue ou bande d’arrêt
d’urgence (R412-12 et 22)
3 mois 4 mois
Non respect des feux de signalisation
rouges (R412-30)
4 mois 6 mois
Non respect des feux de signalisation
oranges
(R412-31)
2 mois 3 mois
Excès de vitesse < 20km/h et défaut de
maîtrise du véhicule
2 mois 3 mois
Excès de vitesse entre 20 et 39 km/h au-
dessus de la vitesse autorisée (R413-14, 14-
1 et 17)
3 mois 4 mois
Excès de vitesse > 40 km/h
(R413-14, 14-1 et 17)
Cf tableau des excès
de vitesse + 1 mois
dans la limite de 6
mois
Cf tableau des excès
de vitesse + 1 mois
dans la limite de 6
mois
Dépassement dangereux
(R. 414-4, R. 414-6, R. 414-7, R. 414-11 et R.
414- 16)
3 mois 4 mois
Non respect des signalisations imposant
l’arrêt des véhicules ou le céder le
passage
(R415-6 et R415-7)
3 mois 4 mois
Non respect de la priorité de passage à
l’égard du piéton (R415-11)
3 mois 4 mois
En cas de permis probatoire, un mois supplémentaire est ajouté dans la limite de 12 mois
VI – REFUS D’OBTEMPÉRER
Article L. 233-1du code de la route
Liste des infractions En cas de 1ère
infraction
En cas de récidive
Refus d’obtempérer simple 4 mois 6 mois
Refus d’obtempérer aggravé 8 mois 12 mois
En cas de permis probatoire, un mois supplémentaire est ajouté dans la limite de 12 mois
6
Prefecture des Vosges - 88-2023-01-20-00006 - ARRETE du 20 janvier 2023 fixant le nouveau barème des suspensions administratives et mesures alternatives provisoires du permis de conduire 47 VII – ACCIDENTS MORTELS OU CORPORELS
En cas d’accident de la circulation et s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a commis une infraction en matière de respect des règles de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage, d’usage du téléphone tenu en main, de respect de vitesses maximales autorisé (pour les tranches de dépassements inférieures à 40 km/h des vitesses autorisées).
En cas de 1ère infraction En cas de récidive
Accident corporel 6 mois 12 mois
Accident mortel 10 mois 12 mois
En cas de permis probatoire, un mois supplémentaire est ajouté dans la limite de 12 mois
Article 3 : Le présent barème sera applicable à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges
Article 4 : l’arrêté du 13 décembre 2022 fixant le nouveau barème des suspensions administratives du permis de conduire applicable à compter du 19 décembre 2022 est abrogé.
Article 5 : Mme la directrice de cabinet de la Préfète des VOSGES, Mme la Sous-préfète de SAINT-DIE-DES-VOSGES, M. le Sous-préfet de NEUFCHATEAU, M. le Directeur départemental de la sécurité publique des VOSGES, M. le Commandant du groupement de gendarmerie des VOSGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au procureur de la république du tribunal judiciaire d’EPINAL.
Article 6 : le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture des VOSGES.
Epinal, le 20 janvier 2023
La Préfète,
signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANCY
dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
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88-2023-01-19-00005
Arrêté portant création, et désignation des représentants du
personnel, de la
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail,
rattachée au comité social d’administration
de la direction départementale des territoires des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2023-01-19-00005 - Arrêté portant création, et désignation des représentants du personnel, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, 49 Direction départementale des territoires des Vosges
Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant création, et désignation des représentants du personnel, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, rattachée au comité social d’administration
de la direction départementale des territoires des Vosges
La préfète des Vosges,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État, et notamment ses articles 11, 56 à 74 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-
MOREAUX préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social
d’administration de la direction départementale des territoires des Vosges ;
Vu la désignation des membres proposée par les deux organisations syndicales représentatives,
UNSA Fonction publique et UFSE CGT, du comité social d’administration (CSA), en date respectivement des 16 et 11 janvier 2023 pour constituer la formation spécialisée du CSA ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1 :
Il est créé au sein du comité social d’administration de la direction départementale des territoires une formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Article 2 :
Cette formation spécialisée est composée comme suit :
Représentants de l'administration :
- le directeur départemental des territoires, président ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Représentants du personnel :
- cinq membres titulaires ;
- cinq membres suppléants.
Prefecture des Vosges - 88-2023-01-19-00005 - Arrêté portant création, et désignation des représentants du personnel, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, 50 Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis de la formation spécialisée.
Article 3 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée du
comité social d’administration susmentionné :
Pour l’UNSA Fonction publique :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme KURTZEMANN Laurence - Mme MEXIQUE Maryline
- M. MASSI Francis - Mme LONGATTE Virginie
- M. BOSSU Quentin - Mme ROYER Cécile
Pour l’UFSE – CGT :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme PAPELIER Murielle - M. LARCHER Gauthier
- M. BRIAT Alexis - Mme DANNEQUIN Aimée
Article 4 :
Le mandat des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration susvisé est de 4 ans.
Article 5 :
Le secrétaire de la formation spécialisée est désigné par les représentants du personnel qui la
compose.
Un agent, désigné par l'autorité auprès de laquelle est placé le comité, assiste aux réunions de la
formation spécialisée et en assure le secrétariat administratif.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires et la directrice du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Epinal, le 19 janvier 2023
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
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