Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Mardi 1 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DES VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2025-039

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025Sommaire

Direction départementale des territoires des Vosges / Direction

88-2025-03-05-00007 - Arrêté DDT88 n° 2025/063modifiant la liste des postes

éligibles à la nouvelle bonification indiciaireet le nombre de points attribués (3

pages) Page 3

Prefecture des Vosges / Cabinet

88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile

intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 (16

pages) Page 7

2Direction départementale des territoires des Vosges

88-2025-03-05-00007

Arrêté DDT88 n° 2025/063

modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle

bonification indiciaire

et le nombre de points attribués

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00007 - Arrêté DDT88 n° 2025/063 modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire 3Ex PRÉFÈTE

DES VOSGES Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires des Vosges

Secrétariat général commun départemental

Bureau des ressources humaines

Arrêté DDT88 n° 2025/063

modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

et le nombre de points attribués

LA PRÉFÈTE DES VOSGES

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l’Etat ;

Vu la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux

assurances sociales, et notamment son article 27 ;

Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification

indiciaire à certains personnels du ministère de la Transition écologique et solidaire ;

Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions

relatives à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère

de la transition écologique et solidaire ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 10 novembre 2022

nommant M.Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Laurent

MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu l’arrêté du 01 février 2024 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00007 - Arrêté DDT88 n° 2025/063 modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire 4certains services à compétence nationale du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2024 portant organisation de la direction

départementale des territoires des Vosges ;

ARRÊTE

Article 1 :

La liste des postes éligibles au titre des 6e et 7e tranches de l’enveloppe DURAFOUR est

fixée en annexe au présent arrêté.

Article 2 :

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Article 3 :

Le Directeur départemental des territoires des Vosges est chargé de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Vosges.

Fait à Épinal, le 05/03/2025

Le directeur départemental des

territoires

SIGNÉ

Laurent MARCOS

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00007 - Arrêté DDT88 n° 2025/063 modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire 5E

PRÉFÈTE DES VOSGES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires des Vosges

Secrétariat général commun départemental

Bureau des ressources humaines

Annexe – arrêté DDT88 N°2025/

Niveau

d’emploi

Fonction Service Nombre de points

A Chef·fe de service

1820880007

Service de

l’Environnement et des

Risques

30

A Chef·fe de service adjoint

1320880016

Service urbanisme et

habitat

26

Nombre d’emplois catégorie A : 2 – Nombre de points attribués : 56

B Chargé·e d’études habitat : connaissance

des politiques de l’habitat et des

revitalisations

E000026635

Service Urbanisme et

Habitat

15

B Chargé·e de l’animation des politiques

territoriales d’aménagement

1620880009

Service Urbanisme et

Habitat

15

B Assistant·e de direction

0920880159

Direction 15

B Gestionnaire des procédures de police

environnementales

E000022645

Service de

l’Environnement et des

Risques

15

Nombre d’emplois catégorie B : 4 – Nombre de points attribués : 60

C Assistant·e de la mission crise

E000023245

Service Connaissance

Territoriale et Sécurité

10

Nombre d’emplois catégorie C : 1 – Nombre de points attribués : 10

Arrêté du 01 février 2024 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification

indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans

certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la

cohésion des territoires au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole

Durafour.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-05-00007 - Arrêté DDT88 n° 2025/063 modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire 6Prefecture des Vosges

88-2025-03-28-00002

Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée

"20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06

avril 2025

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 7E

PRÉFÈTE DES VOSGES

Liberté

Egalité

Fraternité

D@ ne

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile

intitulée « 20ème rallye régional Mouzon-Frézelle »

le dimanche 06 avril 2025

LA PRÉFÈTE DES VOSGES

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3321-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7, R411-10 et R411-30 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-18 et A331-32 ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à certaines périodes de l’année 2025 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté n° 2025/036/DRP/SIR du président du conseil départemental des Vosges réglementant la circulation sur le territoire des communes de Beaufremont et Lemmecourt à l’occasion du passage de la manifestation sportive intitulée « 20èmerallye régional Mouzon-Frézelle » le dimanche 06 avril 2025 ;

Vu les arrêtés n° 1/2025 du 11 mars 2025 du maire de Beaufremont, n° 2025/03/07/001 du 07 mars 2025 du maire de Certilleux, n° 065/2025 du 18 mars 2025 du maire de Châtenois, n° 1/2025 du 6 mars 2025 du maire de Landaville, n° 2025/01 du 06 mars 2025 du maire de Lemmecourt, n° 02/2025 du 18 mars 2025 du maire d’Ollainville et n° 2025/09 du 10 mars 2025 du maire de Rouvres-la-Chétive réglementant la circulation et/ou le stationnement sur leur territoire respectif à l’occasion du passage de la manifestation sportive intitulée « 20èmerallye régional Mouzon-Frézelle » le dimanche 06 avril 2025 ;

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 8Vu la demande reçue le 05 janvier 2025 par laquelle Monsieur David CLAUDE, président de l’association sportive automobile de Nancy, dont le siège social est situé au 15 rue des carrières à Jendelaincourt (54114), sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve sportive automobile intitulée « 20ème rallye régional Mouzon-Frézelle » le dimanche 06 avril 2025 ;

Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de sport automobile ;

Vu les pièces jointes au dossier ;

Vu l’attestation d’assurance souscrite le 24 février 2025 par l’association sportive automobile de Nancy auprès de la société « Allianz » pour l’épreuve intitulée « 20ème rallye régional Mouzon-Frézelle » le dimanche 06 avril 2025, garantissant la responsabilité civile pour les concentrations, manifestations ou activités avec véhicules terrestres à moteur ;

Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé, les maires de Beaufremont, Certilleux, Landaville et Tilleux ;

Vu les avis réputés favorables du sous-préfet de Neufchâteau, de la directrice académique des services de l’éducation nationale par intérim, des maires d’Ollainville, Rouvres-la-Chétive et Lemmecourt ;

Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;

VU l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité

routière réunie formation spécialisée « épreuves sportives » le jeudi 27 mars 2025 à la préfecture des Vosges ;

Considérant que suite à la démission de Monsieur David CLAUDE, président de l’association sportive automobile de NANCY, le comité directeur de ladite structure s’est réuni le 06 mars 2025 pour élire un nouveau président ;

Considérant que le procès-verbal de la réunion du comité directeur de l’association sportive automobile de Nancy du 06 mars 2025 précise que Monsieur Frédéric DUMAS a été élu à l’unanimité président de la structure précitée ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

A R R E T E

Article 1er : Monsieur Frédéric DUMAS, président de l’association sportive automobile de Nancy, est autorisé à organiser une épreuve sportive automobile intitulée « 20ème rallye régional Mouzon-Frézelle » le dimanche 06 avril 2025, de 7h00 à 20h00, aux conditions suivantes et conformément à l’itinéraire général décrit dans le plan joint au présent arrêté (annexe 1).

2

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 9Le 20ème rallye régional Mouzon-Frézelle représente un parcours total de 164,9 km. Il comporte 5 épreuves spéciales d’une longueur total de 39,70 km. Les épreuves spéciales sont :

- ES 1-2-5« le taureau » d’une distance de 6,7 km soit 3 x 6,7 km ; - ES 2-4 « la tradition » d’une distance de 9,8 km soit 2 x 9,8 km.

Le parcours de ces épreuves spéciales est détaillé en annexes 2 et 3 et le timing est joint en annexe 4.

Le PC course est installé à l’annexe de l’hôtel de ville de Châtenois situé au 1 rue de Lorraine. Un annuaire téléphonique regroupant l’ensemble des coordonnées des responsables de ce PC est annexé au présent arrêté (annexes 5, 6 et 7).

Article 2 : épreuves spéciales et parcours de liaison

Pour les épreuves spéciales, l’usage privatif est accordé aux organisateurs conformément aux arrêtés pris par les maires des communes concernées et par le président du conseil départemental des Vosges.

Conformément à l’arrêté du 28 mars 2012 relatif à l’identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation sportive, l’organisateur devra transmettre à la préfecture des Vosges via le système d’information des manifestations sportives la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du domicile ainsi que le numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur.

Les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer strictement aux dispositions du code de la route dans les parcours de liaison et particulièrement lors de la traversée d’agglomérations et aux mesures fixées par les arrêtés municipaux réglementant temporairement la circulation.

Article 3 : reconnaissance du parcours

Les reconnaissances du parcours sont autorisées le samedi 05 avril 2025 de 8h30 à 18h30.

Les reconnaissances sont limitées à trois passages par équipage. Des contrôles seront effectués. Les reconnaissances doivent s’effectuer dans le cadre de la réglementation de la fédération française de sport automobile et dans le strict respect du code de la route.

Article 4 : mise en place de la signalisation

Les organisateurs doivent installer les panneaux annonçant la mise en place des déviations et les panneaux annonçant la fermeture des voies empruntées par les épreuves spéciales, selon les engagements pris et selon le plan des déviations.

La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire à la neutralisation des voies réservées à l’épreuve sont à la charge des organisateurs, en accord avec la coordination Ouest du conseil départemental des Vosges afin de définir les conditions de pose des déviations.

Les organisateurs doivent s’assurer de la présence de tous les panneaux de déviation et d’interdiction à chacun des carrefours concernés par l’épreuve, avant le départ de la course.

3

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 10D’une manière générale, les organisateurs doivent veiller à ce que toutes les voies accédant au circuit soient protégées par un barriérage et à ce que toutes les déviations soient annoncées au public par une pré-signalisation adéquate. De même, les organisateurs doivent prendre en compte le risque éventuel que peuvent entraîner les dépôts de grumes en bordure de route.

Article 5 : le stationnement des spectateurs est organisé afin de pas encombrer les voies d’accès à l’épreuve qui doivent répondre aux caractéristiques d’une voie permettant le passage des véhicules de secours (trois mètres de large minimum).

Article 6 : les organisateurs s’attacheront à protéger la zone d’arrivée afin d’interdire l’accès à toute personne non autorisée sur la voie de circulation, au moins jusqu’à la fin de la zone d’arrêt de l’épreuve spéciale.

Article 7 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales (ES)

L’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité », jointe au présent acte administratif » en annexe 8, validant le respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l’épreuve aux deux adresses mentionnées ci-dessous :

pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr

pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr

L’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de sécurité prévues à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.

L’organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles, protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.

Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de sport automobile toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.

Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes et de panneaux d’autorisation. Toutes ces zones doivent faire l’objet d’une stricte surveillance de la part de l’organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des interdictions susvisées.

Les personnes désignées par l’organisateur pour assurer la sécurité veillent à ce que le public soit en permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu’en dehors des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.

Si un commissaire de course détecte la présence du public dans les zones interdites, il devra prévenir le directeur de course qui ordonnera la suspension immédiate de l’épreuve. Celle-ci ne reprendra qu’après le départ du public de la zone en question.

Article 8 : les spectateurs contrevenants aux dispositions mises en place par l’organisateur technique de la manifestation sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

4

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 11Article 9 : mesures prévues pour l’organisation des secours

L’organisateur veillera à ce que le PC course soit doté de moyens fiables de communication. A minima une ligne fixe sera exclusivement dédiée aux communications avec les structures de secours publics (15, 17 et 18). Des essais seront faits avant le début de l’épreuve.

Préalablement à l’ouverture de la compétition, l’organisateur devra contacter le centre de traitement d’alerte (via le 18) du service départemental d’incendie et de secours afin de valider les différents numéros d’urgence de l’organisation.

De même, le directeur de course informera du début et de la fin de chaque épreuve spéciale les services de secours précédemment cités et devra pouvoir répondre à toute demande de renseignements de leur part.

Accident : colonne de secours – intervention

Dès que le directeur de course est informé qu’un accident vient de se produire sur la spéciale qu’il contrôle, il prévient le médecin couvrant l’épreuve. Celui-ci en fonction de la gravité de la situation et en liaison avec la direction de course décidera de l’engagement en partie ou en totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le sens de l’épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l’intervention des différents acteurs de secours précités. Ainsi la suspension de l’épreuve pourra être décidée. L’épreuve spéciale ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.

Dispositions particulières : information immédiate du SAMU et des sapeurs-pompiers En cas de survenue d’un accident avec mobilisation des moyens de secours du rallye, le médecin de l’épreuve spéciale devra prendre immédiatement contact avec le SAMU, l’informer de son engagement, préciser les moyens mobilisés et donner les premiers éléments d’information.

A son arrivée sur les lieux, et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin régulateur.

Colonne de secours : constitution et missions

- n° 1 - directeur de course : autorité responsable vis-à-vis de la direction du rallye, accompagné éventuellement des forces de sécurité intérieure dès lors qu’elles sont déjà présentes sur place ;

- n° 2 - ESC : attaque feu et désincarcération ;

- n° 3 - médecin : médicalisation du (des) blessé(s) et direction des opérations de secours) ; - n° 4 - équipe de secours d’urgence : secouristes (gestes de premiers secours, dégagement et conditionnement du (des) blessé (s) sous l’autorité du médecin) ; - n° 5 - ambulance(s) lourde (s) : transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins ; - n° 6 - dépanneuse : enlèvement du véhicule accidenté.

En cas de départ de l’ambulance, la course est neutralisée en attente du remplacement de ce vecteur d’évacuation.

Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.

Les organisateurs devront également veiller à la libre circulation en permanence des voies prévues pour les évacuations sanitaires.

5

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 12Le SAMU des Vosges doit être informé de la tenue de cette manifestation de manière à l’inscrire dans l’organisation de ses permanences et est rendu destinataire par l’organisateur du tracé du parcours des épreuves spéciales.

En cas d’urgence hors rallye, la course est neutralisée pour permettre le passage et l’intervention des véhicules et moyens de secours.

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre dispositif rapide et sûr. Des essais de communication devront être réalisés avant l’épreuve. Le directeur de course informe du début et de la fin de chaque épreuve les services d’incendie et de secours et doit pouvoir répondre à toute demande de renseignements de leur part.

Les responsables doivent veiller à ce que les routes principales menant en tous points des épreuves chronométrées soient faciles d’accès pour :

- les moyens de secours des épreuves,

- les moyens de secours de renforts extérieurs.

Toutes dispositions sont prises par les commissaires de course afin de permettre à ces moyens d’intervenir rapidement en tous points du circuit.

Les itinéraires réservés aux secours doivent être matérialisés et le stationnement interdit le long de ceux-ci par la pose de panneaux.

Coordination des actions de secours entre les moyens associatifs présents sur l’épreuve et les services de secours publics appelés en renfort

Le responsable associatif devra être porteur d’une chasuble avec couleur et fonction bien identifiée.

Zone accueillant un nombre important de spectateurs

Conformément à l’arrêté du 07 novembre 2006 du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (JO du 21 novembre 2006), dans l’hypothèse où des zones seraient identifiées à l’avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l’assistance aux compétiteurs.

Article 10 : les organisateurs devront mettre en place un nombre suffisant de commissaires de course sur l’ensemble des épreuves spéciales afin de garantir la sécurité des spectateurs. Ces points sont sous leur entière responsabilité. Tous les commissaires de course agréés devront avoir, en cas de besoin, à leur disposition des moyens techniques de protection supplémentaire, de lutte contre l’incendie et de transmission.

Article 11 : en cas de nécessité et à la demande des services de secours, ou d’un particulier, pour une raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à cette épreuve.

Article 12 : afin de protéger au mieux les pilotes d’une éventuelle sortie de route, les zones d’impact fort que peuvent représenter des murs, bornes, rambardes de ponts, etc... doivent être protégées efficacement. En cas d’impossibilité une chicane limitant la vitesse des véhicules doit être positionnée en amont.

Article 13 : le fléchage de l’itinéraire est interdit sur les bornes routières et panneaux de signalisation, ainsi que sur la chaussée.

6

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 13Article 14 : les organisateurs doivent se conformer aux mesures d’ordre et de sécurité qui peuvent être prescrites soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-ci par les représentants des services de gendarmerie. Les frais occasionnés par la mise en place du service d’ordre sont à la charge des organisateurs.

Article 15 : périmètre de protection de captage d’eau

Le tracé de l’ES 1-3-5 « le taureau » traverse le périmètre de protection rapprochée des sources de l’Etanchotte N° 1-2-3-4 défini par l’arrêté préfectoral n° 1241/2000 du 26 juin 2000 exploité par le syndicat intercommunal des eaux de la région de Landaville.

Par conséquent pour limiter la vitesse qui ne doit en aucun cas excéder 70 km/h, l’organisateur mettra en place une chicane afin de ralentir l’arrivée des concurrents sur la route départementale n° 22 située dans le périmètre de protection rapprochée précité.

En cas d’accident sur les parties concernées par le périmètre de protection rapprochée, l’organisateur veillera à en informer immédiatement l’exploitant, la préfecture et l’agence régionale de santé via, pour cette dernière, le point focal régional 09 69 39 89 89.

L’organisateur devra également mettre à disposition des participants des kits d’absorption de carburants.

Sur les zones publiques, la collecte et la gestion des déchets devront être assurées de manière à éviter toute nuisance pour le captage d’eau mais également pour la population.

Article 16 : vigipirate – sécurité renforcé – risque attentat

Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « sécurité renforcée - risque attentat », les organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type « fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque terroriste à l’occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un public nombreux.

Article 17 : un état des lieux doit être effectué, avant et après la course, avec la coordination Ouest du conseil départemental des Vosges. Les organisateurs s’engagent à rembourser les dommages causés au domaine public.

Tous les frais de surveillance et de remise en état du domaine public et privé des collectivités territoriales et de l’État et de ses abords sont à la charge de la société organisatrice.

Conformément à l’article R331-32 du code du sport, les organisateurs se doteront des moyens nécessaires à la remise en état de la chaussée dès le passage du dernier concurrent et avant la réouverture de la route.

Article 18 : les organisateurs supportent les conséquences d’éventuels dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.

Article 19 : l’Etat dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.

7

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 14Article 20 : l’organisateur veille à consulter l’état de vigilance météorologique prévu pour la journée où se déroule la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la manifestation.

Article 21 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera mis obstacle à la tenue de l’épreuve.

Article 22 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau, le président du conseil départemental des Vosges, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, la directrice académique des services de l’éducation nationale par intérim, les maires de Beaufremont, Certilleux, Landaville, Lemmecourt, Ollainville, Rouvres-la-Chétive et Tilleux sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à Monsieur Frédéric DUMAS, président de l’association sportive automobile de Nancy.

Fait à Épinal, le 28 mars 2025

Pour la préfète et par délégation,

La directrice de cabinet,

Signé : Lynda BOUDJEMA

DELAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy

dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

8

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 1520°"e Rallye régional Mouzon-Frézelle

Dimanche 06 Avril 2025

464 way

PLAN GENERAL

paincout

"0, l

“sous-Châten 0

} 7 Ole A3

re séent 0,2

|35)

Pr

mére S

Kofñcourt Cr

-s

“y /Monill

AN

Tracé du parcours routier en orange : uniquement du parc d'assistance 1 vers ES1. Tracé du parcours routier en bleu : pour tout le reste.

Tracé du parcours chronométré en rouge.

ES 1-3-5 « Le Taureau » 6,7 km : Landaville - Lemmecourt - Beaufremont. ES 2-4 « La Tradition » 9,8 km : Certilleux - Rouvres-la-Chétive - Ollainville.

ANNEXE 1

9

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 1620°"€ Rallye régional Mouzon-Frézelle G a AA WANCY | | Dimanche 6 Avril 2025 Clätsnaie

ES 1-3-5 Le Taureau (6,7 km) : Landaville - Lemmecourt - Beaufremont N° base 4 W\ : D |

sr | No 3 hi 390 /\ OV ! Ô ESS d Voie de Covelet (4 \ fn SN ’ AXIS 'ANI | A CE À 7 [ PL | Voie L { la'v di A 17 Fay es Vaches, | P" Gérardvau f r P

\ N \e LS er \ / NN à \ ( y. nvoy

t ‘de Moyemont ANAL NS \ k ’ LN Lt À x y SN \ , Ss Chèvre X NS + LEE Su PE » NN ù : les Verraux \. /

NAT CSST, : ; 34 < y / Pers rt 3 ver 4 MN : tracé parcours de liaison Lin /' . NY // : 5 stré A \) "5 MN : tracé parcours chronométré |.

M4 b V t/ ne Ë / 7 À say À : poste SANS zone publique ©

1/7 p) / C Fe Y 1 : poste AVEC zone publique

AL / \A SA 9

{| /le Grand Bois >. à HU |. 7 \\ 1} St Ne HR (\\ À A | SRE AC \443 \ re ” N

SA] NN NINNC kC

A+

NRC ANRT O

la Fourmilière NA (\ UN :

a MANS Ne

| 80 SOyrce \ \ve

| St-ANOEN

n%Y\

MAy Étahg

SX de Réserve

ANNEXE 2

10

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 1720°"€ Rallye régional Mouzon-Frézelle

Dimanche 6 Avril 2025

D 454 Wawer

Chätersis

ES 2-4 La Tradition (9.8 km) : Certilleux - Rouvres-la-Chétive - Ollainville

MN : tracé parcours de liaison

MN : tracé parcours chronométré

: poste SANS zone publique ©

: poste AVEC zone publique

ETAT ET \ NX NY 0 4 / | UrRSs "=

ANNEXE 3

11

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 1820ème Rallye Régional Mouzon-Frézelle - Dimanche 6 avril 2025

KM TEMPS | HORAIRE | HORAIRE ITINERAIRE HORAIRES (v1) parner |"MTOTAL| Liane | 1ers auto | 1206 auto

| ETAPE 1 1ere section CHATENOIS-CHATENOIS Ü 4 Lo::ss00 | noraires théoriques

parc fermé 03:53

assistance 10:04

Chatenols ZI (35 min)

assistance

1 Damey / Ollahville / Auinols/ Landaville

ES 1 "Le Taureau”

D22 Lemmecourt/ CC/ Beaufremont

sur CC

stop Rue des grands jardins

1 Auinols / Ollalnwille / Darney / Longcnamps

parc de regroupement CHATENOIS

ETAPE 1 2eme section CHATENOIS-CHATENOIS

regroupement théorique

regroupement

assistance

Chatenols (45 min)

assistance

D166 / CC/ Rebeuville / D164/ Certileux/

Abbé Bertrand

ES2 ES 2 “La Tradition”

1 Rouvresa Chétive / CC / Ollainviile

Sur route Qu radar

stop sur route Qu radar

1 AULNOIS / D164 / Landaville / rue du han le duc

ES 3 "Le Taureau”

D22 Lemmecourt/ CC/ Beaufremont

sur CC

stop Rue des grands Jardins

F'Aulnols / Ollainwille / Darney / Longenamps

parc de regroupement CHATENOIS

ETAPE 1 3eme section CHATENOIS-CHATENOIS

regroupement théorique

regroupement

assistance

Chatenols (45 min)

assistance

D165 / CC/ Rebeuville/ D164 / Certlleux /

Abbé Bertrand

125,5 km

ES4 "La Tradition”

J'Rouvresa Chétive / CC / Ollainvile

sur route Ou radar

stop sur route Qu radar

16 / AULNOIS / D164 / Landaville / rue du han le duc

ES 5 "Le Taureau”

D22 Lemmecourt/ CC/ Beaufremont

sur CC

stop Rue des grands Jardins 151,3 km

{ Auinols / Ollalrwille / Darney / Longcnamps

parc fermé

ANNEXE 4

12

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 19ANNEXE 5

Annuaire téléphonique

Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.

Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier ont accès à ces informations.

13

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 20ANNEXE 6

Annuaire téléphonique

Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.

Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier ont accès à ces informations.

14

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 21ANNEXE 7

Annuaire téléphonique

Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.

Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier ont accès à ces informations.

15

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 22ATTESTATION DE CONFORMITE

INTITULE DE L’EPREUVE : (préciser le nom de l’épreuve)

Epreuve organisée le (date à préciser)

à (lieu à préciser) :

Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet a veillé au respect des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral autorisant la tenue de cet événement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d’usage.

Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)

Signature du responsable

ANNEXE 8

16

Prefecture des Vosges - 88-2025-03-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "20ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 06 avril 2025 23