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Déliberation - 12 Modification des statuts SIMADE 35
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Modification des statuts SIMADE 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le 27/0 +/lo0ë%
ID : 035-213500994-20230707-DCM_07072023_12-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du vendredi 7 juillet 2023
Extrait du registre des délibérations Le vendredi sept juillet deux mille vingt- trois, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 30 juin 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel
MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Kevin DOFAL,
Gérard DOMINÉ, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Yves LE GALL, Sandrine
LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND.
Absents(tes) excusée(s) : Goulven DONNIOU (pouvoir à Sandrine BOUCARD), Marie-Anne EON, Christophe
LAINÉ, Léna MONNIER, Viviane SAINT-DENIS.
Monsieur Kevin DOFAL est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-07/07-12 SIMADE 35/Modification des statuts
Par délibération du 28 mars 2023, le Comité Syndical du SIMADE 35 a adopté, selon les dispositions
de l’article L.5211-20 du CGCT, une modification de ses statuts due au changement d’adresse de son
siège social, dorénavant situé rue du Pâtis Simon à Noyal sur Vilaine.
À compter de la notification de la délibération du Syndicat à chacun de ses membres, chaque collectivité
concernée dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de
délibération, dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Un arrêté préfectoral finalisera la procédure
si les conditions de majorité sont remplies.
La délibération du Comité syndical du SIMADE 35 a été reçue en mairie le 22 mai 2023.
Il conviendrait que le conseil municipal se prononce concernant cette modification des statuts du
SIMADE 35.
Après en avoir délibéré. à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e Adopte la modification des statuts du SIMADE 35 due au changement d’adresse de son siège
social, dorénavant situé rue du Pâtis Simon à Noyal sur Vilaine.
+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrail certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÀ