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Procès Verbal - PV CM 21 mai 2026
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Déliberation - tableau des deliberations 21 janvier 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Bain-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations 21 janvier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
liste des délibérations examinées
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TZ
DU 21 JANVIER 2026 EBBEHIME
n° d'ordre objet. | décision
PÔLE RESSOURCES
BUDGET PRINCIPAL : OUVERTURE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES À LA SECTION approbation à
2026..01.21.1 D’INVESTISSEMENT PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — l'unanimité
CORRECTIF À LA DELIBERATION DU 4 DECEMBRE 2025 -
approbation à DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES es 2026..01.21.2 ; l'unanimité
RURAUX ET DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2026
DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES approbation à
2026..01.21.3 RURAUX 2026 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE NOUVELLE ECOLE l'unanimité
HENRI GUERIN
approbation à
2026..01.21.4 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS l'unanimité
vote à la PERSONNEL COMMUNAL
: CREATIOND'EMPLOIS NON PERMANENTS majorité :
2026.01.21.5 AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELSPOUR FAIRE FACE pour: 22
A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - CHARGÉ
DE MISSION ENVIRONNEMENT abstentions:.2
PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS approbation à
AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELSPOUR FAIRE FACE ’ PR 2026..01.21.6 « l'unanimité À UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE - MULTI-
ACCUEIL ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS approbation à
AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELSPOUR FAIRE FACE : er 2026..01.21.7 : l'unanimité A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE - MULTI-
ACCUEIL RENFORT
PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS approbation à
2026.01.21.8 AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELSPOUR FAIRE FACE Visité
A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - POLE VIE
LOCALE RENFORT
POLICE MUNICIPALE
approbation à 2026..01.21.9 HAUSSE DES DEPOTS SAUVAGES ET REVISION DU
FORFAIT D'ENLEVEMENT ET l'unanimité
DE TRAITEMENT DES ABANDONS DE DECHETS
PÔLE TECHNIQUE
RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR approbation à
2026.01.21.10 |L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES ET DES VMC - l'unanimité
ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 4 DECEMBRE 2025
approbation à 2026.0121.11 DECLASSEMENT D'UNE DEPENDANCE DE LA VOIE COMMUNALE N° 405 l'unanimité
(PARTIE TROTTOIR) "RUE DE LA GUEDELAIS" ET CESSION - REGULARISATION
CONVENTION ENEDIS POUR L'AMELIORATION DE LA DESSERTE ET approbation à
2026.01.21.12 |L'ALIMENTATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE AU l'unanimité
LIEU-DIT LA CROIX-ROUGE
CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE PASSAGE D'UNE INFRASTRUSTURE approbation à
2026.01.21.13 SUPPORT SOUTERRAINE POUR LE RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE AU LIEU- l'unanimité
DIT LA FOLAIS
approbation à CONVENTION SYNDICAT DES EAUX DE BAIN TRAVAUX SUR
LE RESEAU D'EAU RUE 2026.01.21.14
l'unanimité POTABLE LIES AUX TRAVAUX DU BARRAGE DE LA BORNIERE
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2026.01.21.15 SUBVENTION A L'ASSOCIATION CINE SPECTACLES
approbation à
l'unanimité