Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2f CA LOTISSEMENT LEGUGNON
Déliberation - 4e BP LOTISSEMENT LEGUGNON 1
Déliberation - 1f COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT LEGUGNON
Déliberation - 4f BP LOTISSEMENT LEGUGNON
Déliberation - 2e COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT LEGUGNON
Déliberation - 2f Compte administratif lotissement Legugnon
Déliberation - 2e CA LOTISSEMENT SOEIX
Déliberation - 2f Compte administratif lotissement Legugnon 1
Déliberation - 14 LOTISSEMENT LEGUGNON DM 1 ET CLOTURE
Déliberation - 33 VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN ZA DE LEGUGNON MO
Déliberation - 3e ca Lotissement Legugnon
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3e ca Lotissement Legugnon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le se
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_3E-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Présidente,
M. Bernard UTHURRY, Maire,
Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE,
M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Monsieur Sami BOURI, Adjoint d'astreinte, a quitté la séance pour une urgence liée à son service de
permanence.
3e - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET DU LOTISSEMENT DE LEGUGNON =
Le Compte Administratif 2019 du lotissement de Légugnon s'établit comme suit :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 0,00 116 760,52 116 760,52
Excédent reporté 116 760,52 0,00 -116 760,52
Total 116 760,52 116 760,52 0,00
Fonctionnement 125 000,98 125 000,98 0,00
Excédent reporté
Total 125 000,98 125 000,98 0,00
Soit un résultat de clôture égal à 0 €.Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le ze
Monsieur Bernard UTHURRY, Maire, sort et ne prend pas part au VID: 064-216404228 20200729 DEL _29_ 07 20 8E-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget du lotissement de Légugnon
conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-