Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2024.073 Annexe tampon
Déliberation - 2026.017 annexe tampon
Déliberation - DCM2025.045 annexe tampon
Déliberation - DCM2025.043 annexe tampon
unknown - DCM2024.142 annexe tampon
Déliberation - 2026.081 annexe tampon
unknown - DCM2024.112 annexe tampon
unknown - DCM2025.030 annexe tampon
unknown - DCM2024.064 ANNEXE tampon
unknown - DCM2024.119 annexe tampon
unknown - DCM2025.036 annexe tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (unknown - DCM2025.036 annexe tampon)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Consommateurs,
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition Budget concerné
Acquisitions à titre onéreux
Acquisition amiable (fin de
portage PAF)
Maison individuelle 6, rue de la
Martinière 222 279 € Ville
Acquisitions à titre gratuit
Modalités de cession Désignation du bien Prix de cession Budget concerné
Cession amiable
Plusieurs parcelles dont une
parcelle supportant une maison
individuelle. 28-30 Av. Roger
Dodin
440 000 € ZAC Morinais
Cession amiable parcelle nue d'une surface de 22m². 1-3 Cours Jean Jaurès 440 € Ville
Cession amiable Parcelle supportant une réserve incendie. ZI des Cognets 46 500 € Ville
Cessions à titre gratuit
Cessions à titre onéreux
Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2024
1/ ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE
2/ ETAT DES SORTIES DES BIENS DU PATRIMOINE