Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation Departemental CIRCULATION MO
Arrêté - Arrete de circulation CIRCULATION MODIFIEE travaux
Arrêté - Arrete de circulation Departemental CIRCULATION MO
Arrêté - Arrete Departemental de circulation CIRCULATION EN
Arrêté - Arrete de circulation Departemental CIRCULATION MO
Arrêté - Arrete de circulation CIRCULATION MODIFIEE travaux
Arrêté - Arrete de circulation Departemental CIRCULATION MO
Arrêté - Arrete de circulation CIRCULATION MODIFIEE travaux
Arrêté - Arrete de circulation CIRCULATION MODIFIEE travaux
Arrêté - Arrete de circulation CIRCULATION MODIFIEE pose ar
Arrêté - Arrete de circulation Departemental CIRCULATION MODIFIEE travaux sur RD111 apres cite Bellevue du 25 au 27 fevrier 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Plounéour-Ménez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation Departemental CIRCULATION MODIFIEE travaux sur RD111 apres cite Bellevue du 25 au 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
Finistère Penn-ar-Bed
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement
Agence technique départementale de Morlaix et Centre-Finistère
Arrêté temporaire n° 26-AT-0397
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Route(s) départementale(s) n° 111
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-9
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté N° 25-41 du 21/11/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Vu la demande du 16/02/2026 par laquelle SAS YVON LAGADEC sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental
Considérant que des travaux de réalisation d'une traversée nécessitent de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers, du 25/02/2026 au 27/02/2026
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions
À compter du 25/02/2026 et jusqu'au 27/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la RD 111 du PR 14+0913 au PR 15+0162 (PLOUNEOUR-MENEZ) situés hors agglomération.
La circulation est exclusivement alternée au moyen de signaux lumineux temporaires de 08 h 00 à 18 h 00.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des forces de l'ordre, de secours, d'exploitation de la route et de l'entreprise quand la situation le permet.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en
Page 1 sur 3 fourrière immédiate.
Article 2 : Signalisation de chantier
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité de Monsieur Aurelien PERES (SAS YVON LAGADEC). La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux.
Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application du plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence.
Article 3 : Sanctions
Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, par l'Agence Technique Départementale concernée.
Toute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée.
Article 4 : Exécution
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Monsieur le Directeur des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MORLAIX, le 16 février 2026
Pour Le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
Responsable du centre d'exploitation
de Morlaix
Michel C
DIFFUSION:
+ Monsieur le Maire de Plounéour-Ménez
- Publication
+ Monsieur Aurelien PERES (SAS YVON LAGADEC)
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère
ANNEXES:
Schéma de signalisation temporaire : alternat par signaux lumineux
Page 2 sur 3 Plan
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté.
Page 3 sur 3 DÉPARTEMENT
É) Finistère Penn-ar-Bed
Circulation alternée
Route à 2 voies
À
| EI V LH + SV à
st OV V E£g+2LNV À
U O0L vla
Y IUIUU
ui 4 K5 double face
ou K5a
LU ”
LU
d
ui 0G |
sQ
Remarques
> Le schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit être maintenu
de nuit, en absence de visibilité réciproque.
> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas
d'une mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation.
> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22
viennent compléter les panneaux AK5 pendant et après le chantier.
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Empiétement sur route bidirectionnelle
(Alternat par signaux lumineux)