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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 08
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 08)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
39 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
14 Total
votants :
53
N°
20211130-08
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2021
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
— Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASANG,
Yves
GACON,
Eric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Eric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Catherine
MAZELLIER
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à
Christiane
SAMSON
Michel
GONIN
à
Rachel
BOURNIER
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Taya
ADJIMI
à
Hélène
BOUDON
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
MÉNAGERS
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_08-DE Reçu le
09/12/2021
Publié le 09/12/2021 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1
;
Vu
l'instruction
M14
pour
le budget
annexe
Déchets
Ménagers
;
Vu
la délibération
20210310-38
du
10
Mars
2021
approuvant
le
budget
primitif
2021.
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
022
‘Dépenses
imprévues”
-
4 600,00
€
022
‘Dépenses
imprévues’
-
4 600,00
€
023
‘Virement
à
la
section
d’investissement’
16
000,00
€
023
‘Virement
à la section
d'investissement’
16
000,00
€
67
‘Charges
exceptionnelles”
4 600,00
€
678
‘Autres
charges
exceptionnelles’
4 600,00
€
TOTAL
16
000,00
€
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
042
‘Opérations
d’ordre
budgétaire”
16
000,00
€
722
‘Travaux
en
régie’
16
000,00
€
TOTAL
16
000,00
€
Investissement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
040
Opérations
d’ordre
budgétaire”
16
000,00
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles”
16
000,00
€
TOTAL
16
000.00
€
Investissement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
021
‘Virement
de
la
section
de
fonctionnement’
16
000,00
€
021
‘Virement
de
la section
de
fonctionnement’
16
000,00
€
TOTAL
16
000.00
€
TOTAL
VOTANTS
: 53
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Abstentions
:
Conseillers
présents
: 39
Pour
: 53
Pour
ampliation
Représentés
: 14
Contre
:
Non-participation
:
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_08-DE Reçu le
09/12/2021
Publié le 09/12/2021