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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 26
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Mode, textile et habillement,
——
-
EKTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
39 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
14 Total
votants :
53
N°
20211130-26
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2021
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 23
novembre
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
— Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Catherine
MAZELLIER
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à Christiane
SAMSON
Michel
GONIN
à
Rachel
BOURNIER
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Didier
CORNET
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Taya
ADJIMI
à
Hélène
BOUDON
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à Éric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2022
A
LA
MAISON
DU
TOURISME
Rapporteur
: Frédéric
CHONIER,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_26-DE Reçu le
14/12/2021
Publié le 14/12/2021 Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'échéance
de
la
convention
2019-2021
avec
la
Maison
du
Tourisme ;
Considérant
que
les
activités
conduites
par
la
Maison
du
Tourisme
correspondent
à
l'intérêt
général
et
doivent
se
poursuivre
en
2022
;
Considérant
le besoin
financier
pour
assurer
la continuité
de
service
de
la
Maison
du
Tourisme.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'attribuer
une
avance
d’un
montant
de
125
736.30
euros,
soit
un
équivalent
d'environ
30%
de
la
contribution
forfaitaire
2021.
Cette
somme
sera
déduite
du
reste
à
percevoir
par
la
Maison
du
tourisme
sur
le
reste
de
l’année
2022.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
l'attribution
d’une
avance
de
125
736.30
euros
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Livradois-Forez
sur
la
convention
2022-2024
;
e
Autorise
le versement
au
cours
du
mois
de janvier
2022 ;
e
Autorise
le Président
à verser
cette
somme
à la
Maison
du
Tourisme
du
Livradois-Forez.
e
Autorise
le président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
MTOTAL
VOTANTS
:53
M
Conseillers présents
: 39
Réprésentés:14
Non-participation:.
- TOTAL
DES VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour : 53
Contre :
Abstentions
:
certifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_26-DE Reçu le
14/12/2021
Publié le 14/12/2021