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Déliberation - 8c28b4
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
2021/
Présents :
M Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Séverine BIDAULT LENOIR, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Nathalie WOZNIAK
MM Jean-Louis AZENHA, Jean-Pierre GARNAUD, Rémy PERRONNE et Stéphane TROUVAT
Excusés :
Mme Christelle FOURNERIE (a remis son pouvoir à monsieur Cadiou), Mme Valentine TESSIER et Monsieur Guillaume VAN GHELDER (ont remis leur pouvoir à madame Duclos*) et M Didier DOUCHET (a remis son pouvoir à monsieur Perronne) Absent :
M Wesley MECHIN
Secrétaire: Mme Séverine BIDAULT LENOIR
Convocation du 24 juin 2021
* Crise sanitaire covid’19 : la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans son article 6 prévoit entre autre les aménagements suivants : l’abaissement du quorum au tiers des membres et la possibilité pour un membre de porter deux pouvoirs.
26 : Service technique : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
27 : Service scolaire : création d’emplois permanents pour l’année scolaire 2021/2022 28 : Construction d’un pump Track : projet et plan de financement. Demande de fonds de concours CCTVI
29 : SIEIL : engagement relatif au renouvellement de l’éclairage public Rue Fleury et rue de la buffeterie
***
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, de fait la séance est déclarée ouverte.
Il donne lecture des points débattus lors de la réunion précédente. Aucune remarque n’est à mentionner sur le procès-verbal, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Il demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter une question à l’ordre du jour, celle-ci porterait sur la création de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour des missions en juillet et aout 2021. Sa demande est acceptée. La délibération portera le numéro 30.
Madame Bidault Lenoir est nommée secrétaire de séance.
26 : SERVICE TECHNIQUE : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE VALLERES
MAIRIE DE VALLERES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 29 JUIN 2021
A 19H30 2021/
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service technique de la commune; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité (14 voix POUR): - Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période d’1 mois allant du 01/07/2021 au 31/07/2021 inclus.
- Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet - La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.
27 : SERVICE SCOLAIRE : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5° ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
- La création à compter du 1er septembre 2021 d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 22,88/35e.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois soit du 01/09/2021 au 31/08/2022
- La création à compter du 2 septembre 2021 de trois emplois permanents dans le grade d’adjoint technique contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 7 heures par semaine scolaire.
Ces emplois seront occupés par trois agents recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois et 5 jours soit du 02/09/2021 au 07/07/2022.
- La création à compter du 1er septembre 2021 d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique contractuel relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 28.55/35e.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois soit du 01/09/2021 au 31/08/2022
- Le contrat de chaque agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée. - La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
28 : CONSTRUCTION D’UN PUMP TRACK : PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CCTVI
La communauté de communes Touraine V allée de l’Indre a lancé un programme de création d’équipements sportifs extérieurs en accès libre où son rôle consiste en un soutien financier aux projets menés par les communes. Le fonds de concours représentera au maximum 50% du reste à charge pour la commune, autres subventions 2021/
déduites, avec un montant plafond du coût du projet par type de projet.
La commune a un projet de construction d’un Pump Track sur le terrain de la fosse arrault. Ce projet est ludique, accessible à tous les âges et selon le revêtement de finition, praticable avec des VTT, BMX, cyclocross, draisienne, roller, skateboard, trottinette...
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet de construction d’un Pump track sur le terrain de la fosse Arrault ;
- Valide le choix de la société C2Bmx ;
- Décide de solliciter, pour ce projet, le fonds de concours sport (à hauteur de 15 000€) auprès de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre dans le cadre du programme de soutien à la création d’équipements sportifs extérieurs en accès libre ;
- Fixe le plan de financement comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant
HT
Intitulé Montant
HT
Construction d’un pump
track
30 110€ CCTVI (fonds de concours
sport)
15 000€
autofinancement 15 110€
TOTAL 30 110€ TOTAL 30 110€
- Donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet
29 : SIEIL : ENGAGEMENT RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE FLEURY ET RUE DE LA BUFFETERIE Monsieur le Maire présente au conseil municipal la fiche d’information relatif au coût théorique pour le renouvellement des appareillages d’éclairage public situés Rue Fleury et Rue de la Buffeterie
Le montant total de l’opération (renouvellement de 17 appareillages de type 125 BF vétustes par des appareillages de type LED) est de 6 204.60€ HT.
Le SIEIL prend à sa charge 50% de la dépense, la quote-part de la mairie est également de 50%.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 3 102.30€HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (14 voix POUR), autorise monsieur le Maire à engager la dépense pour réaliser l’opération définie dans le dossier SIE 1189-2021 présentée par le SIEIL.
30 : SERVICE SOLAIRE ET TECHNIQUE (ENTRETIEN DES BATIMENTS) : DELIBERATION PORTANT CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; 2021/
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service technique de la commune;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés:
SERVICE SCOLAIRE
- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 jours allant du 30/08/2021 au 31/08/2021 inclus. - Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à raison de 8h par jour soit un total de 16h pour la mission
- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.
SERVICE TECHNIQUE
- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois et 24 jours allant du 07/07/2021 au 31/08/2021 inclus.
- Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à raison :
intervention d’1h pour l’entretien de la salle des mariages établi
selon le planning suivant : 7 juillet, 21 juillet et 25 aout 2021
intervention à l’école d’1h par jour du 23 au 27/08/2021
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice
brut 354 du grade de recrutement.
QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE
- Cabinet médical (réhabilitation de la maison située 4 rue de la fosse de l’écu) : Suite à l’appel à projet, des infirmières et kinés ont montré leur intérêt et ont déposé leur candidature. Les travaux seront engagés seulement si les praticiens s’engagent à s’implanter sur vallères (signature d’un bail professionnel)
Monsieur Garnaud finalise les plans (aménagement d’une salle d’attente, salle d’exercice, cabinets de consultation kiné et infirmière, toilettes PMR, local technique).
Des entreprises seront sollicitées pour obtenir des devis supplémentaires.
Monsieur Cadiou rappelle que la municipalité sollicitera les organismes
compétents afin de déposer des demandes de subventions (notamment CRST) dans le cadre de ces travaux.
- La réunion de la commission d’appel d’offres relative à l’ouverture des plis pour le projet d’aménagement du centre bourg se déroulera la mardi 13 juillet 2021 à 18h.
- Remise des livres à l’école le 01/07. Des calculatrices seront également offertes aux élèves de CM2.
Le maire certifie avoir affiché les délibérations le 30/06/2021 (Q 26) - 01/07/2021 (Q 27 à 30) ainsi que le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 02/07/2021 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 30/06/2021 (Q.26) - 01/07/2021 (Q 27 à 30). 2021/
- Terrain de football de la fosse arrault : prévoir une remise en état des filets actuels ou l’achat de neufs
- Sécurisation Rue de la baubinière : réfection de la signalisation horizontale
Prochaine réunion le mercredi 21/07/2021 à 19h
Fin de la réunion à 20H50
La secrétaire de séance
Séverine BIDAUL T LENOIR 2021/
26 : Service technique : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
27 : Service scolaire : création d’emplois permanents pour l’année scolaire 2021/2022 28 : Construction d’un pump Track : projet et plan de financement. Demande de fonds de concours CCTVI
29 : SIEIL : engagement relatif au renouvellement de l’éclairage public Rue Fleury et rue de la buffeterie
CADIOU Jean-Luc
DUCLOS Christel
VAN GHELDER Guillaume Excusé
Pouvoir remis à madame Christel DUCLOS
FOURNERIE Christelle Excusée
Pouvoir remis à monsieur Jean-Luc CADIOU
GARNAUD Jean-Pierre
CADU Marie-Claude
DOUCHET Didier Excusé
Pouvoir remis à monsieur Rémy PERRONNE
CHERAMY Ghislaine
PERRONNE Rémy
TESSIER Valentine Excusée
Pouvoir remis à madame Christel DUCLOS
MECHIN Wesley Absent
WOZNIAK Nathalie
TROUVAT Stéphane
BIDAULT LENOIR Séverine
AZENHA Jean-Louis