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Déliberation - delib 052 convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l association cultures du coeur en seine saint denis
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 052 convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l association cultures du coeur en seine saint denis)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ult
(1012)
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS mmmmmenmmmnmnmnnnne
Nombre de Membres composant : es
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 '
Présents : 29 | N 052 ..
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 27 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers,
convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Pierre SACK, Adjoint au Maire.
Etaient_ présents : SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ
Yasmina, MONTEIRO Miguel, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN
Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique ,
DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
DESCAMPS Alain, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : AUGY Thierry, SCHROEDER Cédric, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr Séance du Conseil Municipal du 27/03/25 N°052
DGA Dynamique Territoriale/ Direction des Affaires
Culturelles/Service Culture
OBJET : Convention de partenariat entre la Commune d'Aubervilliers et l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Zakia BOUZIDI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et
L.2122-17 ;
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 désignant Monsieur Pierre SACK comme 1° Adjoint au Maire ;
Vu le projet de convention de partenariat à conclure entre la commune d'Aubervilliers et l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis relatif à la mise à disposition de places gratuites pour un public éloigné de la culture dans le cadre de quotas spécifiques ;
Considérant que la commune d’Aubervilliers adhère et participe à cette démarche de démocratisation culturelle qui répond à sa volonté d'ouverture et d'accueil au plus grand nombre ainsi qu’à son volontarisme en matière de mixité des publics ;
Considérant que les dispositions de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales prévoient «qu'en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations » ; que Madame le Maire est empêchée ;
Considérant que Monsieur SACK a été élu 1° adjoint par délibération du 4 juillet 2020 susmentionnée ;
Considérant que la présente délibération ne peut attendre le retour de Madame le Maire; qu'il est donc nécessaire que Monsieur SACK, 1° adjoint, puisse signer la présente délibération pour le maire empêché sur le fondement des dispositions de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales susmentionné ;
Adoption à l'unanimité par 42 pour , 1 ne prend pas part au vote ( Yasmina BAZIZ)
DELIBERE :
APPROUVE la convention de partenariat à conclure entre la commune d'Aubervilliers et l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis relative à la mise à disposition de places gratuites pour un public éloigné de la culture dans le cadre de quotas spécifiques.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr se
AUBERVILLIERS
@
{ ST Convention de partenariat
La Commune d’Aubervilliers, sise à l'Hôtel de Ville 2, rue de la Commune de Paris - 93308
Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire en exercice dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville et agissant en vertu de la délibération n° du Conseil municipal en date du
Ci-après dénommée « la commune »
D'une part,
Et
L’association Cultures du Coeur en Seine-Saint-Denis, association déclarée, dont le siège
social est sis 61, rue Victor Hugo à PANTIN (93500), représentée par son Président Monsieur Francis LEPIGEON, dûment habilitée à cet effet par délibération de son conseil d’administration en date du 26/09/2024, domiciliée en cette qualité audit siège social
Ci-après dénommée « l’association »
Préambule
La participation à la vie culturelle est un droit pour chaque personne, quelles que soient sa nationalité, sa situation sociale, financière et professionnelle.
La culture constitue une force de transmission des valeurs de notre société et d'éducation à la citoyenneté. Elle accroît les moyens qu'a un individu de s'épanouir humainement et de s'accomplir professionnellement ; elle améliore indéniablement ses chances de trouver sa place et de se forger une identité auprès de ses proches et au sein de la société.
C'est avec cette conviction que l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis met en œuvre - avec le concours de partenaires culturels/sportifs - un dispositif de proposition d’invitations à des sorties culturelles et/ou sportives, destiné aux populations en situation d’exclusion suivies par le secteur social, éducatif et médical de la Seine-Saint-Denis. Pour toucher ces publics, Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis crée un réseau de partenaires sociaux, «les Relais », qui inscrivent la participation à la vie culturelle et sportive dans une démarche d’insertion globale.
La Commune d’Aubervilliers adhère et participe à cette démarche favorisant la participation culturelle de toutes et tous, répondant à sa volonté d’ouverture et d’accueil au plus grand nombre.
Les deux parties signataires conviennent de ce qui suit :
Article 1 : Obligations de la commune
La Commune s’engage à : Article 3 : Durée
La présente convention est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et prend effet à la date de la signature. Elle fera l’objet, chaque fois que nécessaire, d’avenants qui préciseront d'éventuelles modifications ou précisions concernant les modalités de sa réalisation.
Article 4 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites et toute notification, les parties font respectivement élection de domicile aux adresses indiquées en tête des présentes. Chaque partie informera l’autre de tout changement de domicile susceptible d’intervenir. En cas de changement de domicile non notifié à l’autre partie, toute correspondance envoyée à l’ancienne adresse demeurera valable.
Article 5 : résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par les parties, moyennant un préavis de deux mois.
Article 6 : Résolution des différends
En cas de litige sur la conclusion, l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties conviennent d’épuiser toutes les voies de règlement amiable avant de saisir le juge compétent.
Fait en deux exemplaire le
Pour l’association Cultures du Cœur 93 Pour la Commune d’Aubervilliers Francis Lepigeon Pour le Maire empêché, Président
Pierre SACK