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Déliberation - delib no109 convention entre la commune d aubervilliers et l association la maison des langues et des cultures d aubervilliers fixant les modalites de versement d une subvention d investissement
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no109 convention entre la commune d aubervilliers et l association la maison des langues et des cultures d aubervilliers fixant les modalites de versement d une subvention d investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
45
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°109
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 23 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, MALEME Lway- Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4
Représentés par :
Monsieur Zeid FAZAZI Monsieur Guillaume LESCAUT
Madame Marguerite HUREL Monsieur Sofiane OURABAH
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU Madame Amel DOGHMANE
Madame Djieneba KONTE Monsieur Lucas GOLON
Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY
Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK
Madame Zakia BOUZIDI Monsieur Ayoub BENDAHMANE
Madame Ling LENZI Madame Mizgin OZHAN
Secrétaire de séance : Wilfried SERISIER Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4
Séance du Conseil Municipal du 23/04/26
DGA Dynamique Territoriale/ Direction des Affaires
Culturelles/Service Culture
N°109
OBJET : Convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association La Maison des Langues et des Cultures d'Aubervilliers fixant les modalités de versement d'une subvention d'investissement
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Vérane PEDE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 avril 2026 portant approbation de subventions d'investissement attribuées aux associations pour l'année 2026 ;
Vu le projet de convention entre la Commune et l’association La Maison des Langues et des Cultures d’Aubervilliers ;
Vu le devis présenté par l’association La Maison des Langues et des Cultures d’Aubervilliers pour l’achat de matériel informatique ;
Considérant que les activités de l’association La Maison des Langues et des Cultures d’Aubervilliers sont en adéquation avec la politique culturelle de la Ville ;
Considérant qu’il y a lieu de renouveler le parc informatique de l’association La Maison des Langues et des Cultures d’Aubervilliers pour la poursuite de leurs activités ;
Considérant que les actions et évènements menés par l’association La Maison des Langues et des Cultures d’Aubervilliers participent à la dynamique du territoire ;
Considérant l’intérêt et le rayonnement que représentent les activités de l’association La Maison des Langues et des Cultures sur le territoire d’Aubervilliers ; qu’il convient de conventionner pour encadrer le versement de la subvention d’investissement accordée par la Ville ;
Adoption à l'unanimité par 50 pour , 3 ne prennent pas part au vote( Nabila DJEBBARI, Vérane PEDE, Louis PRESSET)
DELIBERE :
APPROUVE la convention financière à conclure entre la commune d’Aubervilliers et l’association La Maison des Langues et des Cultures d’Aubervilliers fixant les modalités de participation de chaque partie.
RAPPELLE le versement d’une subvention d’équipement de 5 700 euros (cinq mille Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4
sept cent euros) à l’association La Maison des Langues et des Cultures d’Aubervilliers pour l’achat de matériel informatique approuvé lors de ce même conseil municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 29/04/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260423-lmc143555-DE-1-1
Publiée le : 29/04/26
Certifiée exécutoire : 29/04/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI 1
Convention financière entre la Commune d’Aubervilliers et l’association La Maison des Langues et des Cultures fixant les modalités de versement d’une subvention d’investissement
Entre les soussignées
La Commune d’Aubervilliers, sise à l’Hôtel de Ville 2, rue de la Commune de Paris - 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire en exercice dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville et agissant en vertu de la délibération n° du Conseil municipal en date du
Ci-dessous désignée par « LA COMMUNE »
d’une part,
ET
La Maison des langues et des cultures d’Aubervilliers, association déclarée dont le siège social est sis 7, rue du Docteur Pesqué à Aubervilliers (93300), représentée par Jawid GHANI en sa qualité de Président dûment habilité à cet effet par délibération de son assemblée générale en date du 8 juillet 2025 et domiciliée en cette qualité audit siège social Numéro de SIRET : 843 791 096 000 12 - Code APE 9499Z
Ci-après désigné par le terme « L’ASSOCIATION »
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La Maison des Langues et des Cultures d’Aubervilliers est une association qui gère un lieu de vie collective mixant les usages de manière novatrice et imaginative, avec à la fois des activités culturelles et récréatives, mais aussi de la formation, de l’échange de pratiques et de services entre habitants. Elle gère également un lieu-ressources, fédérateur en matière linguistique et culturelle, au service de la population, des services publics, des administrations et des associations.
L'association constitue un opérateur central dans le champ de l’apprentissage des langues tout au long de la vie, tout particulièrement de la langue française, ainsi que de la promotion et valorisation de la diversité culturelle et linguistique à l’échelon local.
L’ASSOCIATION souhaite renouveler son parc informatique afin de poursuivre son activité.
Aussi, LA COMMUNE est sollicitée par L’ASSOCIATION pour un soutien financier de 5 700 euros pour l’achat de matériel informatique. 2
Conformément aux dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la présente convention a pour objet de définir le montant de l’intervention de LA COMMUNE et les conditions de son utilisation.
ARTICLE 2 – Montant de la participation communale
LA COMMUNE s’engage à verser à L’ASSOCIATION une subvention exceptionnelle d’équipement de 5 700 euros pour l’achat de matériel informatique. Cette contribution est inscrite au budget 2026.
ARTICLE 3 – Conditions d’utilisation de la subvention d’investissement
La subvention d’investissement sera exclusivement affectée pour l’achat de matériel informatique conformément au devis fournis par L’ASSOCIATION.
Les montants non utilisés ou utilisés à des fins différentes de l’objet sont susceptibles de faire l’objet d’une demande de reversement.
ARTICLE 4 – Obligations de L’ASSOCIATION
Conformément aux dispositions législatives, L’ASSOCIATION s’engagent à produire un compte rendu financier qui atteste après réalisation de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Le compte rendu financier sera adressé à la ville d’Aubervilliers dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée soit le 30 juin 2027.
Aubervilliers, le
Pour la Commune d’Aubervilliers Pour l’association
Sofienne KARROUMI Jawid GHANI
Maire d’Aubervilliers président Paris le 11 10 2025
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PRIX
UNIITAIRE
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DEVIS Société
Maison des Langues et des Cultures
46 Rue Charles Tillon
93300 Aubervilliers
Référence : PC Fixes
Localisation Projet : Aubervilliers