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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 080 20240923 D 2024 D 080 RESSOURCESHUMAINES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
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DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 17/09/2024
Date d'affichage de la convocation : 17/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT
BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Mme Cécile Représentés : 06 PETIT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY. Votants : 27
Absents ayant donné procuration: M. Reynald CARLOT pouvoir à M. Gérald ROUSSELOT, Mme
Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER,
Mme Sonia PREHOUBERT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Christie DEZERT
pouvoir à Mme Claire ADAM, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE.
Délibération n° Absents excusés : MM Jean-Michel POTS et Mikaël MATIGNON.
202 4 D 080 Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
Objet de la délibération : RESSOURCES HUMAINES — TAUX DE DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE
GRADE
Madame le Maire
& Rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre
d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre
0 et 100%.
Le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, restera en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe
délibérant ne l’aura pas modifié.
& Propose de fixer à partir de l’année 2024, un ratio commun à tous les cadres d'emplois à 100 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-31 ;
Vu l’avis du Comité technique en date du 20 juin 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> ACCEPTE de fixer, à partir de l’année 2024, un ratio commun à tous les cadres d'emplois à 100 %, pour l'avancement
des fonctionnaires au grade supérieur.
> CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Extrait certifié conforme au registre des délibéra
Le Maire, Séverine DELSERT BROQUE1
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2024 à 17h24
Réference de l'AR : 010-200058840-20240923-2024_D_080-DE
Affiché le 30/09/2024 ; Certifié exécutoire le 30/09/2024