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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 080 20240923 D 2024 D 080 RESSOURCESHUMAINES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
us AIX VELL amsn roues PALIS Crpees ntester ation DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES Séance du 23 SEPTEMBRE 2024 Date de la convocation : 17/09/2024 Date d'affichage de la convocation : 17/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Mme Cécile Représentés : 06 PETIT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY. Votants : 27 Absents ayant donné procuration: M. Reynald CARLOT pouvoir à M. Gérald ROUSSELOT, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER, Mme Sonia PREHOUBERT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Christie DEZERT pouvoir à Mme Claire ADAM, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE. Délibération n° Absents excusés : MM Jean-Michel POTS et Mikaël MATIGNON. 202 4 D 080 Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER. Objet de la délibération : RESSOURCES HUMAINES — TAUX DE DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Madame le Maire & Rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%. Le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, restera en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’aura pas modifié. & Propose de fixer à partir de l’année 2024, un ratio commun à tous les cadres d'emplois à 100 %. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-31 ; Vu l’avis du Comité technique en date du 20 juin 2024 ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, > ACCEPTE de fixer, à partir de l’année 2024, un ratio commun à tous les cadres d'emplois à 100 %, pour l'avancement des fonctionnaires au grade supérieur. > CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Extrait certifié conforme au registre des délibéra Le Maire, Séverine DELSERT BROQUE1 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2024 à 17h24 Réference de l'AR : 010-200058840-20240923-2024_D_080-DE Affiché le 30/09/2024 ; Certifié exécutoire le 30/09/2024