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Déliberation - 2024 12 187 DECISION MODIFICATIVE N 2 Budget za Longny
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 187 DECISION MODIFICATIVE N 2 Budget za Longny)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
oréfecture
le 20/12/2094
RE KR
Publié
le
ID
: 661-200068856-20241219-2024
12 187-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
DECEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 21
Convocation
du
12.12.2024
Nombre
de
votants
: 24
Affichage
du
12.12.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
suite
à
la
convocation
du
12.12.2024,
affichée
le
deuze
décembre
2024. Etaient_
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
SOUTIF
(représentant
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
COUDRAY
Pascal
(représenté
par
M
Soutif),
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à
Mme
EDOU
Bernadette),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
POIRIER
Franck
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.12.187
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
: BUDGET
ZA
LONGNY
Vu
l'article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M49,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
en
section
de
Fonctionnement.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les ajustements
budgétaires
à
réaliser
:
En
section
de
Fonctionnement
et en
section
d’Investissement
il convient
d'ajuster
les
crédits
:
-
Constations
du
stock
Final
au
31/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
orétecture
le 20/14/2034
aus
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20241219-202412
187-DE
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
2/2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
D’approuver
la décision
modificative
n°
2/2024
du
budget
CDC
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Code
INSEE
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
DM
n°2
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM2
D
Dépenses
(1)
Recettes
(9)
ésignation
ur
=
Te
-
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
|
D
|
|
|
D-023-515
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
280
464,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
280
464,00
€
0,00
€
0,00
€
R-71355-516
: Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
0,00
€
0,00
€
0,00
€
280
464,00
€
TOTAL R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
280
464,00
€
sections
:
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
280464,00€|
0,00 €]
280
464,00 €
|
INVESTISSEMENT.
À
R-021-515
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
280
464,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
280
464,00
€
fonctionnement D-3555-515
: Terrains
aménagés
0,00
€
280
464,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
280
464,00
€
0,00
€
0,00
€
sections
|
Total
INVESTISSEMENT
.
|
_
0,00 €]
280 464,00 :
0,00 €
280 464,00 € |
(1)
y compris
les
restes
à réaliser
Page
1 sur
1