Arrêté - 2023 306 Occup temp DP pour station camion déménag JUSTAUT

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Arrêté - 2023 306 Occup temp DP pour station camion déménag JUSTAUT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 306 Occup temp DP pour station camion déménag JUSTAUT)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE A a

2023/306

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur lavenue Jean Jaures pour permettre le stationnement d’un petit camion de déménagement.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,

Considérant la demande de Monsieur Jonathan JUSTAUT en date du 05 octobre 2023, pour le

stationnement d’un petit camion de déménagement à hauteur du n° 23 avenue Jean Jaurès à Tarnos,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce site,

ARRETE

Article 1*: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le stationnement d'un petit camion de déménagement, à hauteur du n° 23 avenue Jean Jaurès, le jeudi 19 octobre 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.

Article 2 : Le pétitionnaire doit prendre en compte la zone de stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle de la voie.

Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements.faits-parl'autorité- municipale. _ EE

Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Atticle 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Jonathan JUSTAUT

Fait à Tarnos le 09 octobre 2023

Publié sur le site internet de la ville, le

46 OCT. 2023