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Arrêté - JEAN JAURES 2025 030 Occup temp dp pr permettre statio petit camion demenagement JUSTAUT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JEAN JAURES 2025 030 Occup temp dp pr permettre statio petit camion demenagement JUSTAUT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE à Va
2025/030
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur l’avenue Jean Jaures pour permettre le stationnement d’un petit camion de déménagement.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Va l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de Monsieur Jonathan JUSTAUT en date du 03 février 2025, pour le
stationnement d’un camion de déménagement à hauteur du n° 23 avenue Jean Jaurès à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1*: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le stationnement d'un camion de déménagement, à hauteur du n° 23 avenue Jean Jaurès, le jeudi 27 février 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Le pétitionnaire doit prendre en compte la zone de stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle de la voie.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription aïnsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Atticle 5 : La continuité de la circulation des piétons, des PMR et des cyclistes doit être
assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 6 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 7 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 8 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Jonathan JUSTAUT
Fait à Tarnos le 06 février 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le { 0 FE. 2025