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Déliberation - Delib 2022 58 Adressage deleg au SMICA
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 58 Adressage deleg au SMICA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2022 / 58
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 12 décembre 2022
Date de la Convocation : 07 décembre 2022
Date de l'affichage : 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze du mois de décembre à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées, sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Annette CLUZEL ayant obtenu la majorité des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES ; Jacky
LACAN ; Aude JALADE ; Martine ALBUCHER ; Jean-Michel RECOULES ; Michel LAURENS ; Pierre GRIMAL ; Josette VAYSSE ; Claudine GRIMAL. P. ANTOINE.
Mandats : S. ESTEVENY à À. CLUZEL ; F. VERGNES à JM. RECOULES ; A. MASSOL à M. ALBUCHER ;
Absents et excusés : V, NICOULEAU
OBJET : ADRESSAGE DE LA COMMUNE DE REQUISTA : VALIDATION DU PRINCIPE
GENERAL ET AUTORISATION D’ENGAGER LES DEMARCHES PREALABLES AVEC LE SMICA.
Monsieur le Maire expose l'intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des habitations faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons.
Monsieur le Maire indique que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne. Il indique également que le SMICA propose un accompagnement en la matière et qu’une rencontre a d’ores-et-déjà eu lieu le 19/10/2022,
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général,
Par la suite, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-de valider le principe général de dénomination et de numérotage des voies de la commune, -d’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies et notamment de retenir le SMICA pour aider la collectivité dans sa démarche.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré :
1/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20221212-2022DE058_058-DE
Reçu le 14/12/2022 DECIDE à l’unanimité
- De valider le principe général de dénomination et de numérotage des voies de la commune,
- D’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du
numérotage des voies et notamment de retenir le SMICA pour aider la collectivité dans sa démarche.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
e Michel CAUSSE
2/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20221212-2022DE058_058-DE
Reçu le 14/12/2022