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Déliberation - Deliberation 2026 033 smica
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 033 smica)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Désignation du délégué à l’Assemblée extra-syndicale du SMICA
Collectivité : PRUINES
Organe délibérant : Conseil municipal / Conseil communautaire / Assemblée délibérante
Séance du : 25 JUIN 2026
Délibération n° : 2026 033
Vu:
- le Code général des collectivités territoriales ;
- les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra-
syndicale et l’article 6.3 portant sur Le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;
Considérant :
- Le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections
municipales des 15 et 22 mars 2026;
- que la collectivité est adhérente du SMICA au regard de La délibération
- qu’il appartient à l'organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée
extra-syndicale ;
- qu’il convient de procéder à cette désignation pour La durée du mandat municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil :
Article 1 - Désignation du délégué
Est désigné(e) en qualité de délégué(e), représentant La collectivité au sein de l’Assemblée extra-
syndicale du SMICA : Madame Eliane MAZARS
Article 2-Mandat
Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l'assemblée
délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.
Article 3- Notification
La présente délibération sera transmise :
- à Monsieur Le Président du SMICA ; - à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Fait et délibéré en séance publique, Le 25 juin 2026
Le Maire, LG oui &ÿ/g
Christian POUGET