Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dec 2026 147 2
Arrêté - dec 2026 119 2
Arrêté - dec 2026 128 2
Arrêté - dec 2026 129 2
Arrêté - dec 2026 127 2
Arrêté - dec 2026 005
Arrêté - dec 2026 086
Arrêté - dec 2026 087
Arrêté - dec 2026 084
Déliberation - dec 2026 074
Arrêté - dec 2026 126 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2026 126 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE BOURGET 1 DÉCICION N° Dec-2026-. 1/4
CONCESSION
DE CASE COLUMBARIUM
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Az
Vu la demande présentée par :
N° d'ordre : 7010 Madame FILANOVITCH Monique, Fanny
ta
tttmnt
gent
hé
+ domiciliée : 21 rue des Martyrs de la Déportation LE BLANC-MESNIL (93150)
et tendant à obtenir une concession de case columbarium dans le Cimetière
Communal à l'effet d’y fonder la sépulture une sépulture familiale
ARRETE
Columbarium Lilas Article 1er — il est accordé, dans le cimetière communal au nom du demandeur
susvisé :
- une concession pour une durée 15 ans À
- à compter du 25 février 2026
Article 2 — La concession est accordée à titre de :
Case 33 - concession nouvelle
Article 3-— La concession est accordée moyennant la somme totale de 627,20 €
{six-cent-vingt-sept euros et vingt centimes] qui a été versée dans la caisse du
receveur municipal suivant quittance N°D 5430576 du 27/02/2026
pe
‘me
ne
ne
+TUTSE
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Le Concessionnaire.
— 7 MAR 2076 Fait en Mairie, 12
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI
— 7 MAR. 2076 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne: Q MAR 2076
Date de notification : ee =
8
; Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47 | _ eq,
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260307-DEC-2026-126-AU
Date de réception préfecture : 07/03/2026