Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dec 2026 084
Arrêté - dec 2026 085
Arrêté - dec 2026 005
Arrêté - dec 2026 086
Arrêté - dec 2026 087
Arrêté - dec 2026 002
Arrêté - dec 2026 081
Arrêté - dec 2026 082
Arrêté - dec 2026 083
Arrêté - dec 2026 147 2
Arrêté - dec 2026 128 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2026 128 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE BOURGET
| + DÉCISION N° DEC-2026.-./ 1%
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
Monsieur MAMPASI Patrick
N° d'ordre : 7012 domicilié(e) : 3 avenue Francis de Pressensé LE BOURGET (93350) ;
et tendant à obtenir une concession de terrain dans le Cimetière Communal à
l'effet d'y fonder une sépulture familiale
ARRETE
Carré F Articie 1er — il est accordé, dans le cimetière communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée :
Allée 2 - une concession pour une durée 15 ans
- à compter du 27 février 2026
Emplacement 041 de 2,00 m° superficiels.
Article 2 — La concession est accordée à titre de
- concession nouvelle
Article 3- La concession est accordée moyennant la somme totale de 246,40 €
(deux-cent-quarante-six euros et quarante centimes) qui a été versée dans la caisse
du receveur municipal suivant quittance N°D 5430577 du 27/02/2026 |
Article 4 — Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet
- Monsieur le Trésorier Ï
- Le Concessionnaire
Fait en Mairie, le 7 MAR 2076
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI
Date de transmission en Préfecture : MAR. 2076
Date de mise en ligne : 5 MR 06
Date de la notification :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél, 01 48 38 82 82- Fax O1 4838 8247 ,
www.le-bou rget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260307-DEC-2026-128-AU
Date de réception préfecture : 07/03/2026