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Déliberation - 2020 95 Communication Tarification Pour LES Encarts Publicitaires Dans Lagenda Culturel
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 95 Communication Tarification Pour LES Encarts Publicitaires Dans Lagenda Culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Conseil municipal du 30 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-95
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-95
Conseil Municipal du 30 Septembre 2020
OBJET : COMMUNICATION : TARIFICATION POUR LES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS L’AGENDA CULTUREL
Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2121-29
Considérant la volonté communale de mettre en parution mensuelle un agenda culturel
Considérant la volonté communale de faire paraître une publicité locale pouvant présenter un intérêt à dynamiser le secteur économique et à concourir à la dépense liée à l’édition de l’agenda culturel
Considérant que la tarification pour un encart est proposée à 50 € forfaitaire par encart.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 27 voix pour
Fixe le tarif pour un encart publicitaire dans l’agenda culturel à 50 € l’encart.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 24 Septembre 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE –G. MIGNON - M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO - H. ROSARIO – E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD - C. NANGLARD - P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON – C. RAFIN donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: S. DELIMOGES – C. RAFIN
SECRETAIRE DE SÉANCE : P. FRÉON