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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 95 2022 tarifs encarts publicitaires pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION n°95-2022
En date du 6 décembre 2022
Portant sur
Les tarifs des encarts publicitaires sur
différents supports
Pour l’année 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel, dûment convoqué le 25 novembre 2022,
s’est réuni à la Mairie le 6 décembre 2022 à 20h10 sous la présidence de Mr Joël GARESTIER, Maire.
Mme Magali GADY a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Sont présent(e)}s :
M. Joël GARESTIER, Maire.
M. Philippe HENRY, M. Manu VERGER, M. Jean-Luc GARCIA, Adjoints.
Mme Martine CARRILLO, Mme Régine DE PAIVA, Adjointes, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Patrick
SIMON, M. Stéphane GIRARD, Mme Hélène TOUCAS, M. Sébastien PEAUDECERF, Mme DESMOULIN
Christelle, Mme Isabelle COUTY, Mr Jean-Philippe NANEIX, Mr Brice APPERT, Mme Emilie TALLET, Mme
Magali GADY, M. André GAILLARD, Mme Claude THIBAULT GUILLON, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s excusé(e)s :
Mme Virginie BASSALER, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Martine CARRILLO en
date du 25 novembre
Mr Bernard GLANDUS, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à Mr Joël GARESTIER en date du 6
décembre,
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, adjointe, son pouvoir est donné à Mme Régine DE PAIVA en
date du 6 décembre
Mr Victor GRANDJACQUOT, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à Mme THIBAULT-GUILLON
Claude en date du 6 décembre
Mr Jean-Luc GARCIA, Adjoint, son pouvoir est donné à Mr Philippe HENRY, en date du 6 décembre
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
Article 1 :
De définir les tarifs 2022 pour les encarts publicitaires dans les supports de communication édités par la
mairie pour l’année 2023 comme suit :
Pour les documents A4 : Pour les documents A5 FOUnIESdScunent de es x 17 (format portefeuille)
Page entière : 374.50 € Page entière : 289 € Page entière : 160.50 €
Demi-page : 289 € Demi-page :171 € Demi-page :96 €
4 :171€ A :107€ 4 :64€
1/8 : 107 € 1/8:75€
1/16:75€
Il sera en outre proposé d'appliquer une réduction de 10% sur le tarif global, aux entreprises qui
s’engageront à prendre 1 encart dans chaque publication sur l’année. Il propose également la possibilité pour les entreprises installées sur la commune depuis moins d’un an
{au moment de l’envoi de la proposition de la part de la mairie) de bénéficierà demi-tarif de la
publication d’un encart au plus petit des formats proposés soit 37.50 €.
Article 2 :
D’autoriser Mr le Maire à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
Article 3 :
De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification.
Article 5 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes pour 23
Vote contre 0
Abstention 0
Fait à Saint-Just le Martel, le 6 décembre 2022
Le Maire,
Joël GARESTIER
Transmis au représentant de l'Etat le : 7 décembre 2022
Publié le : 7 décembre 2022
PRÉFECTURE | HAUTE-VIENNE
23 DEC, 2022
DL - BCLI. 7 Ft