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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1744726847 DELIB 20250414 03 09100 Affectation resultat 2024 VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/04/2025
Date de la convocation 10/04/2025
L’an deux mille vingt-cinq et le quatorze avril
À 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de BRUN
Philippe.
Nombre de conseillers
En exercice 11
Présents : Ÿ
Procurations : ()
Votants: ÿ Pour : Ÿ Contre: © Abstentions : Ô
Philippe BRUN X. | Yves SANIAL
Alice MALARTRE | Thierry MICHEL
| Michel RIBES X | Alain ROMEAS
( Laurence EXBRAYAT X__| Jeanne PRADIER
Alexandre MALARTRE | X Michel LEYDIER _
Odette GAILHOT |
Mme Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Compte administratif COMMUNE 2024 - Affectation du résultat.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MR BRUN Philippe, Maire des Estables,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, DÉCIDE de l’affecter comme suit :
AR Prefecture
043-214300915-20250414-20250414_03_A-AR
Reçu le 15/04/2025 COMMUNE LES ESTABLES - RÉSÜTTAT 2024
SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l’exercice 2024 +185 842,50 €
B. Résultat 2023 reporté + 392 404,95 €
C. Résultat cumulé à affecter au Budget Primitif 2025 (A +B) +578 247,45 €
_ SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
D. Résultat de l’exercice 2024 - 696 869,99 €
E. Résultat 2023 reporté + 1 073 020,39 €
F. Report à nouveau (Ligne 001) (D +E) +376 150,40 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 AU BP 2025
AFFECTATION À LA SECTION D’INVESTISSEMENT
G. Affectation en réserve à la section d’investissement (Compte 1068) + 300 000,00 €
AFFECTATION À LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
H. Report à nouveau créditeur (Ligne 002) | +278 247,45 €
| (G+H=C)
Fait et délibéré à Les Estables le 14 avril 2025,
Mr BRUN Philippe
Maire des Estables
AR Prefecture
043-214300915-20250414-20250414_03_A-AR
Reçu le 15/04/2025